greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.S. [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Karine BEZILLE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Brandon

greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.S. [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Karine BEZILLE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Brandon

Adresse 8] [Localité 4] Madame [X] [C] agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 5] intervenants volontaires tous représentés par Maître Vanessa BRANDONE

Par acte du 13 juillet 2011, la société LES TONTONS a apporté son fonds de commerce de restaurant, bar, brasserie, à la société LES TONTONS BRANCION.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [A] [O] épouse [U] [Adresse 14] [Localité 9] ET Madame [K] [U] [Adresse 13] [Localité 7] Représentés par Maître Vanessa BRANDONE

à disposition au greffe, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [G] née le 02 janvier 2002 à BORDEAUX (33) de nationalité française demeurant 251 Rue Galissard - 30110 BRANOUX

conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [G] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (ITALIE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Eric BRAILLON

DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 5] [Localité 14] représenté par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSE AG2R PREVOYANCE [Adresse 4] [Localité

Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de TARBES Créancier poursuivant ET [W] [P] [C] [X] [H], demeurant 7, rue du Colonel Brancion

barreau de CHALON-SUR-SAONE plaidant 3°) Madame [I] [X] épouse [A] née le 28 Mars 1968 à [Localité 5] (SUISSE) de nationalité Française Juriste, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Eric BRAILLON

DB2M-W-B7H-DQ3R N° : Code : 50Z Autres demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Eric BRAILLON

Il s'était rendu dans un bar -tabac et avait brandit un révolver (arme factice) devant le personnel.

DEMANDERESSE Madame [B] [M] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse

du bord de mer - 20200 SANTA MARIA DI LOTA représentée par Maître Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR [B] [R] né le 17 Octobre 1982 à BASTIA, demeurant Friscolaccio - 20222 BRANDO

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 04 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Alexandre BRANDEIS

Assignations des : 14, 15 et 17 Octobre 2024 N° MINUTE : CONDAMNE AM JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vanessa BRANDONE

[D] [R] né le 31 décembre 2007 à Bastia, demeurant n°69 – Chemin Camino Suprana – Mausoleo – 20222 BRANDO représenté par ses parents Monsieur [C] [R] et Madame [N] [R] représenté par Me Francesca PIERUCCI