ROUSSEAU de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN DÉFENDEUR Monsieur [O] [I]-[X] demeurant [Adresse 2] non comparant FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

, demeurant [Adresse 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2025-1570 du 21/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LIMOGES) représentée par Me Aurélie BROUSSAUD

JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE DÉFENDEUR Société 1S2 ALIMENTATION dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CAM, Me DOCEUL, Me AKSIL, Me BROUARD ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11216 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MOA N° MINUTE

l’affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente (50A) DEMANDEUR : Monsieur [T] [J], né le 06 Avril 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Aurélie BROUSSAUD

au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

SMD PATRIMOINE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie DUJARDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

Totale numéro 2023/006919 du 26/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Assistée par Me Jennyfer BRONSARD, Avocate au barreau de Paris,#E1912 DÉFENDEUR Monsieur [N]

[L] [S] né le 28 janvier 1980 à EN ALBANIE, demeurant 6 RUE JOSEPH BROSSARD - 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Mandy LAURITA, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat postulant, Me Marie MERCIER DURAND

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vasco JERONIMO de la SCP LCA - LES CONSEILS ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S LE BOIS NOIR dont le siège social sis au [Adresse 1] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

de Maître [Y] [R] En sa qualité de liquidateur de la société BARBER SECTOR dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDEUR Madame [U] [M] exerçant sous le nom commercial L’ETANG FLEU demeurant [Adresse 2] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

JY REALISATION-CONCEPTION dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS A l’audience publique tenue le 14

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.