[J], [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Etienne BERARD Expédition(s) délivrée(s) à Madame [H] [Y] veuve [R] à Madame [U] [J] à Monsieur [C] [R] le Président : Madame Céline

[U] [R], prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me Céline POLLARD, avocat au

G du 03 Juillet 2024, après prorogation du délibéré initialement fixé au 5 juin 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 26 Mai 2023, Après rapport de Célia

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE S.C.I. [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-céline

FRANCE représentés par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 L’affaire a été débattue le 14 Octobre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Céline

80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFTO JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société INES R VENANT AUX DROITS DE [P] [V] C/ [K] [B] Expédition délivrée aux parties le7

Adresse 5] Tous représentés par Maître Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline

Il considère qu’en limitant les droits de [S] [V], les défunts ont implicitement consenti à [M], [Z] et [Y] [V] un legs de la quotité disponible.

352J-W-B7I-C5DJK N°: 1 Assignation du : 14 Juin 2024 et 15 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Céline

BET HUGUES GIUDICE le l’an deux mil vingt cinq et le huit Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu les

de Bobigny, siégeant au Tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS, greffier ; Après débats à l'audience publique du 09 Janvier 2025 tenue sous la présidence de Madame Céline

Localité 3] représentée par Me Hélène BUREAU-MERLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E2038 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Céline

Le référentiel indicatif des cours d’appel de 2020 qualifie le préjudice évalué à 1/7 de « très léger » et le préjudice évalué à 2/7 de « léger ».

L'affaissement du sol a provoqué la fissuration du mur mitoyen du garage et la cassure de la dalle sur hérisson au sol laquelle a provoqué la fissuration de la cloison séparative garage/cellier.

B Route d’Amiens 80480 DURY Représentant : Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX Représentée par Mme Céline

Mme [A] [O] épouse [V] 4 rue de l’Eglise 76130 MONT-SAINT-AIGNAN non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 JUGE : Lémia BENHILAL GREFFIÈRE : Céline

ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 30 Avril 2024, après prorogation du délibéré initialement fixé au 21 février 2024, le jugement contradictoire suivant, Après rapport de Célia

comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia

nullité du testament olographe établi par Madame [V] [I] veuve [XF] le 20 septembre 2020, - débouté Madame [R] [E] et Monsieur [C] [M] de l'ensemble de leurs demandes ayant trait à la délivrance des legs

DES 4 CHEMINS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL FLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1992 COMPOSITION Juge des loyers commerciaux : Céline