Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

2026 Nous, Aude RICHARD, vice-présidente en charge du pôle social, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière, Par requête reçue au greffe le 28 novembre 2025, madame et monsieur [V], ès-qualités de

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00839 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGSN [E] [F] C/ [M] [D] épouse [F] ------------------------------------- Maître [C] [X] Maître Renaud COURBON

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 24 mars 2022, adressé à l'expert, le conseil de Mme [J] a contesté le montant de l'indemnité réglée, et a de nouveau mis en demeure la [W] de lui verser

Madame [H] était hospitalisée au Centre Hospitalier d’[Localité 6] du 2 au 7 mars 2014. Le 3 mars 2014, le Docteur [L] réalisait une pose de prothèse totale de hanche gauche sans ciment.

26 le 9 mars 2016.

Portalis DB22-W-B7H-RC27 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [G] [L], né le 15 Mai

laure PLANTIE PIANA, vestiaire 297 S.A.

Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Société TAP AIR PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

01507 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HXBF N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Laure

vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laure

Par courrier en réponse du même jour, le courtier Assurances et Conseils a indiqué au syndic avoir mandaté le Cabinet d'expertises B2C expertises.

Le 2 mai 2019, la société DCDC a déposé une marque semi-figurative de l’Union européenne identique à la marque verbale de M.

N° RG 24/02055 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGYG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS

[R] [E] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S.

Grosses délivrées le : à : Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Laura CABANAS Me Frédéric FRENZEL - 238 .../...