Grosses délivrées le : à : Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Laura CABANAS Me Frédéric FRENZEL - 238 .../...

A l’audience, Monsieur [Y] [K] fait valoir que le logement de Monsieur [D] était infesté de cafards et que des travaux n’auraient pas été réalisés.

la SELARL B&J AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : Société NAGICO INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 4] Chez SODAP [Localité 6] Rep/assistant : Maître Céline CABAUD

A la suite de différentes plaintes du voisinage quant à la présence de cafards et de vers dans le logement occupé par Madame [O] [D], la SA RIVP a tenté d'intervenir dans le logement de Madame [O] [D]

rue Léon Blum 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Philippe CANO, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [V] [H] né le 01 Janvier 1965 à AHL OUTAT 3 bis avenue de Verdun 13440 CABANNES

Je constate la présence de bêtes à cette hauteur, de type cafard. (...)Au fond du couloir d’entrée, nous accédons à la pièce de vie dont le sol est couvert d’un revêtement de sol souple.

GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

fonctionnaient pas, les huisseries (fenêtre de la salle de bain cassée, absence d’isolation des fenêtres), la plomberie (problème de refoulement dans les toilettes) ; qu’il était en outre infesté de cafards

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GH AFFAIRE : [L] [O] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS

Totale numéro 2022/038670 du 13/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] REPRÉSENTÉE par Maître Estelle CANAUD, Avocat au Barreau de Paris, #E2071 LE JUGE AUX AFFAIRES

352J-W-B7H-C2YRE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Estelle CANAUD

AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [Y] [G] [P] né le 14 février 1972 à LA POSSESSION (LA REUNION) Grand Place les Hauts Mafate 97419 LA POSSESSION représenté par Me Céline CABAUD

défenderesse à lui payer la somme de 6 263.12 euros, au titre de consommation frauduleuse d’électricité, du 20 mai 2022 au 3 mars 2023, sur le poste de consommation situé à l’Oustau Dou Pastre, route des Cayades

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 14 décembre 2017, la SA LE FOYER STEPHANAIS a donné à bail à Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] un appartement situé Résidence Cabu, Appartement 21, 50 rue de la

Il a également fait valoir la nécessité d'une éradication totale des punaises de lit et cafards … ; que les lieux ne sont pas entretenus, qu'il y a lieu de supprimer ou de trouver une solution durable

raccordement au réseau public doit être signalé par le vendeur ; - qu’aucune information n’a été donnée sur les nuisances sonores liées au passage d’hélicoptère ; - qu’elle a constaté la présence de cafard

Ils exposent que Madame [J] a alerté dès le 6 janvier 2026 son bailleur s’agissant : * de la présence de nuisibles (rongeurs, cafards) * d’une fissure dans la fenêtre * d’un mur fissuré * d’une fuite

GENERALI (Me Laura CABANAS) ; CPAM DES [Localité 6] () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame