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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section C

66216761c8ec436236debfa7

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] [I] [B] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] (CAMEROUN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66aa80afb6beb667f22e636f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une mise en demeure a été envoyée en vain à la société AIR CALEDONIE INTERNATIONAL le 17 juillet 2023 et une tentative de conciliation n’a pas abouti.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bddc35c03afb67ac36

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

/Me CASIES Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bddc35c03afb67ac3f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

) et de : Madame [P] [T] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) Mariés le [Date mariage 3] 1999 à [Localité 6] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du présent

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348c0dc35c03afb67acb1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

/Me LEBRETON Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670cce865434c02d986baae9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE dite BNC Société Anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 74 B 047 688 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67973d3e57f17f9be6a4677a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

) et de : Monsieur [P], [G], [O] [R] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) Mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65a04089ea2f9efae430ea06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1986 à [Localité 13] (Cameroun) ; ANNULE en conséquence la reconnaissance de l’enfant à naître de [W] [K] effectuée par M.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bddc35c03afb67ac2d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Maître Thérèse PELLETIER) ___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bddc35c03afb67ac4a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ROLIN) __________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bedc35c03afb67ac7b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Maître Laure CHATAIN) __________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348f9dc35c03afb67b042

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

) ___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d398b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/Me [F] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b8d395d6ba9f1d39ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/Me DIHACE Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie),

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67973d4157f17f9be6a467eb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

) Mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 22 août 2014 à la mairie de

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb9dd7001754d56dd70

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 344 877 881 dont le siège social est situé [Adresse 5], Prise en son établissement secondaire en Nouvelle-Calédonie

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TJ

4ème chambre 1ère section

69741fafcdc6046d477ff75d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

352J-W-B7H-C2CW3 N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION UNION NATIONALE DES PERSONNELS ET RETRAITÉS DE LA GENDARMERIE - NOUVELLE-CALEDONIE

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TJ

JAF Droit Commun

679348c0dc35c03afb67acad

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

président de la cour d’appel de Nouméa, déléguée au service des affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie

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TJ

JAF Droit Commun

67973d3f57f17f9be6a46781

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

) Mariés le [Date mariage 2] 2003 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 14 août 2003 à la mairie de

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf146e266e89ef1189e0d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[S] [H] [P] [Adresse 3] République du CAMEROUN représentée par Me Olivier FOKS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1298 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01

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