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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF1

670989ce06866c0645d63afe

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

barreau de DIJON, 101 DEFENDEUR : Monsieur [I] [Z] [R] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 8] ( PORTUGAL), de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marine CATTANEO

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf585a2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBP AFFAIRE :Mme [X] [D] ( Maître Laure CAPINERO

Source officielle
TJ

JAF3

6802b6837195250be0ae6f1b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DBXJ-W-B7G-HUET NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [R] [V] [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marine CATTANEO

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c8a68a7746ee74cebe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me CAPINERO

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a00f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE La société R2M, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son responsable légal représentée par Maître Laure CAPINERO

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9334ede0ebe408daa7f6f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

basse - 11250 CAUNETTE SUR LAUQUET (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 11069-2023-002206 du 24/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Carcassonne) Représentée par

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90764cdc6046d478d3405

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/001335 du 16/05/2023 accordée par le

Source officielle
TJ

Jld

68e88bc13ea43407b9fbd06e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYM Page PREFECTURE DU VAL D’OISE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître CAPUANO

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800db

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

679a80dae9a46d1f5a763214

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CAPNESS RCS de [Localité 6] 534 434 113 [Adresse 3] [Localité 2] non comparante JUGE : Sophie DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69581ab775782d5f06963678

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me CAPUANO Diana, avocat du barreau du Val de Marne DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697887ffcdc6046d47d93ca5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d1aaacbea0fe680183

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JAF1

67f436074e0040aa37363729

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEURS : Madame [U] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 6] (52) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Anne-Lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef072fbb79e8fd3d3303f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

désigné d'office, en présence de Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU ([XXXXXXXX02] - [Courriel 7]) son conseil dûment choisi; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6866e80dd33109fd079b5fbd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à [Localité 4], Profession : Officier de Marine et Madame [V] [A] [C] [L] épouse [O] née le 07 Octobre 1964 à [Localité 3] tous deux demeurant [Adresse 5] ITALIE tous deux représentés par Me Laure CAPINERO

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d6ccdc6046d470689f2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04949 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CZA Grosse délivrée le 03.04.2026 à : - Me CAPINERO

Source officielle
TJ

Jld

696551a0cdc6046d471058d7

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

et du séjour des étrangers et du droit d’asile émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Maître CAPUANO

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cfaaacbea0fe68013a

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d0aaacbea0fe680151

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, Cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle

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