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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D-35 BIS

670826ba89f19e8c50f9ee35

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté de Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

J.L.D-HODML

66964186f5112d8edd058b59

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RENDUE LE : 11 JUILLET 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e68766d1156dbbf7de9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Rendue le 11 JUILLET 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

Collégiale JAF

6887eca3e11322f258e227c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : REQUÉRANT À L’ADOPTION : Monsieur [P] [R] [C] [D] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] ayant pour avocat Me Sophie-caroline DUHOUX-CARDOT

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeafeb848dd6814c63c9c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de SENLIS DEFENDEUR : Monsieur [G] [B] [D] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Franck MOULY de la SCP FRANCHON BECK - CARTEROT

Source officielle
TJ

JEX

694ee1e875782d5f06c64e27

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

exécution GREFFIER : Madame Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [T] née le 09 septembre 1980 à AVIGNON (84), de nationalité française demeurant 290 chemin de la Voie Ferrée - 30350 CARDET

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e69766d1156dbbf7df0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Rendue le 11 juillet 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e6a766d1156dbbf7e04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Rendue le 11 JUILLET 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66964135f5112d8edd057cef

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Rendue le 11 juillet 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5e99a603a692913d6c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le 16 juillet 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5e99a603a692913d6d1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le 16 juillet 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5eb9a603a692913d709

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le 16 juillet 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e68766d1156dbbf7de3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Rendue le 11 juillet 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e68766d1156dbbf7de6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Rendue le 11 JUILLET 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5e99a603a692913d6ca

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le 16 juillet 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ea9a603a692913d6eb

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le 16 juillet 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5eb9a603a692913d703

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le 16 juillet 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e69766d1156dbbf7df8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Rendue le 11 juillet 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ab06866c0645d1a92c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WS3U N° de MINUTE : 24/01969 DEMANDEUR Madame [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lorène CARDOT

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Carderot, William, Terry

SIREN 102472156Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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