[J] [B], le 18 décembre 2023, par des conclusions aux termes desquelles elle sollicite qu’il soit fait droit à la demande d’expertise,et que soit ajoutée à la mission classique de l’expert celle de dater

CABROL, Juge au Tribunal Judiciare d’Orléans, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. Assesseur : Madame N.

[K] né le 26 Mai 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé,actuellement maintenu, en rétention administrative ayant refusé de comparaître à l'audience, représenté par son conseil Me Nathalie CARON

HEWOKEE [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Carlo Brusa de la Selas CAB Associes, avocats au barreau de Paris #D1933 substitué à l’audience par Maître

- à gauche, sur la [Adresse 10], bureau avec sol carrelé et murs peints avec placard ; sanitaires; sol et murs carrelés.

JOMARD CHEVALIER CONSEILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Carole GUILLERMINET de la SELARL DIXIT AVOCATS, avocats

AFFAIRE : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CML7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur

taille, ravalement correct, brisis en ardoise, couverture en zinc ; - comprennent, au rez-de-chaussée, une boutique présentant des linéaires de façades d’environ 17 mètres sur la [Adresse 16], avec un DAB

DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00839 DEMANDEUR S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué à l’audience par Me YTURBIDE Carole

ESALINE, dont le siège social est sis [Adresse 1], assistée par Me Pierre-Alain TOUCHARD, avocat du barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Carole COFFY, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBN PRONONCÉE PAR Carol

du 20 Novembre 2024, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Mme [M] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Carole

DB3S-W-B7H-YCHA N° de MINUTE : 24/00855 DEMANDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [S] [Z] DEFENDEUR Madame [B] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Carole

° de MINUTE : 24/00909 DEMANDEUR Société [13] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Carole

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/307 N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLYN PRONONCÉE PAR Carol

CHANTIER, inscrite au RCS d’[Localité 29] sous le numéro 443 259 197 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Carole

de placoplâtre du garage ; - dégradations du dormant de la porte des toilettes du garage ; - plâtre pas réalisé autour des joints des fenêtres ; - sol du hall pas de niveau ne permettant pas de le carreler

Elle insiste aussi sur le fait qu'il n'est pas possible de dater les travaux qui auraient été réalisés au cours du bail expiré, ni de savoir à quels locaux ils se rattachent, à la lecture des documents

Si l'expert n'est pas en mesure de dater l'apparition de ce désordre et s'il n'exclut pas une apparition postérieure à la réception, il convient de relever que la description qu'il en fait, à savoir un

Elle appelle désormais son responsable à l’église “dad” (papa) en anglais. A [U] : Mais [A] n’a pas baissé les bras.