débiteur encourt notamment 2 ans d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende en cas de non versement de la créance alimentaire ; DIT que dit que les frais de scolarité, de cantine, de voyages scolaires, de colonie

Immatriculation 6] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [I] [F] [X] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline

N° RG 23/58995 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I6S N° : 10 Assignation du : 28 et 29 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline

Adresse 17] [Localité 14] non comparant Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES VERDONS, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 17] [Localité 14] représenté par Me Caroline

RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 389 612 383, dont le siège social est sis 10 avenue de Flandres - 59290 WASQUEHAL représentée par Me MENGUY Caroline, avocat au

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/00756 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHRK DEMANDERESSE : Société SASU [5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHRL DEMANDERESSE : Société SASU [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

SMA en sa qualité d’assureur DO et CNR 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 DEFENDERESSES

Au bénéfice de ses intérêts, la [10] se retranche derrière les conclusions du colloque médico-administratif des 1er et 04 décembre 2023 dont les conclusions s’imposent à elle.

Portalis DB2H-W-B7F-V3ZJ DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Anne-caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.

Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline

CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHE N° de MINUTE : 24/00333 Madame [E] [G] 83 rue Joffroy d’Abbans 75017 PARIS représentée par Maître Caroline

COVEREX DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Caroline COHEN de la SCP C.G.N.T., avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 732 DEFENDERESSES S.A.R.L

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

que "toutes les eaux usées et eaux vannes des appartements du 6ème étage se déversent dans cette même colonne.

Caroline RAFFRAY, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

CONSUMER FINANCE C/ [V] [H] [I] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me COLLOMB (Case Palais) Expéd. le 09/07/2025 à Mme [H] [I] JUGEMENT du 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025, le