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JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE , Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : - Maître Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE , Maître Olivier

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65c3d9c3c432ce7d11a6fce4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

AMSTERDAM 37, prise en la personne de sa gérante, Madame [G] [R], [Adresse 1], ayant pour avocat Me Julie BONNEMAY-ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, 45 Rue Emile Menier 75116 Paris, Toque C2108, non

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JEX

6945caf975782d5f06d1f801

T. Judiciaire

4 juillet 2025

78E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [P] [K] 24 lotissement le Fonteny 54300 REHAINVILLER représenté par Me Caroline

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CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a7548

T. Judiciaire

7 juillet 2025

COHEN, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a758a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

COHEN, juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique

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1ère chambre

68e88b963ea43407b9fbc2b4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

GARAGE MODERNE C/ [I] [X] Le 09/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Flavien Meunier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------------

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PCP JCP ACR fond

658b289b2c4a0d96dcda5201

T. Judiciaire

22 décembre 2023

représentée par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de Paris, 15 Rue de Lübeck 75116 Paris, Toque G 400 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

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CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a757e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75d8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEUR [7] [Localité 4] représentée par son agent audiencier, Madame [V] [O] [U], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente: Madame Caroline

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Charges de copropriété

65c3d948c432ce7d11a6ca2a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GERALPHA GESTION [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître François MEUNIER

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CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a753f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

par Maître Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

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CTX PROTECTION SOCIALE

6871648dd395d6ba9f2a7524

T. Judiciaire

7 juillet 2025

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6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

TROIS MOULINS HABITAT 60 Rue des Meuniers 77950 RUBELLES représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0280 DÉFENDERESSES S.A.

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CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a7598

T. Judiciaire

7 juillet 2025

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CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

comparant en personne DEFENDERESSE [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [F] [K], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

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CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c509da368950469989b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE [7] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [F] [U] [G], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline

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Référés

68701927b8daa57c7f67450b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [M] [V] entrepreneur individuel inscrit au RCS de [Localité 13] sous le n° 410.804.421 né le 14 Février 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 11] Représentant : Maître Marie-Caroline

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Référé président

68f147fc88dcb0e97e90bafb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

l'audience publique du 25 Septembre 2025 PRONONCÉ fixé au 09 Octobre 2025 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [A] [L], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Caroline

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CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a7569

T. Judiciaire

7 juillet 2025

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CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a756e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

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