JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D5D 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à l’AARPI CASTERA

N° Portalis DBX6-W-B7H-XR4T [K] [C] [W] [H] C/ Société LES MAROQUINIERS - Expéditions délivrées à Me SASSOUST Nicolas Mr [K] [H] - FE délivrée à Le 08/01/2024 Avocats : l’AARPI CASTERA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à l’AARPI CASTERA

CLAUDEVILLE C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ Le 09/01/2024 TRIBUNAL

Par jugement du 14 août 2014, le tribunal de grande instance de CASTRES a prononcé la résolution de la vente pour vices cachés.

- N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPW Minute n° 332/2026 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026, Devant Nous, Maud CASTELLI

26/03961 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPT Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026, Devant Nous, Maud CASTELLI

30 Avril 2024 70B N° RG 22/07858 N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKX Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [I], [L] [Z] C/ [S] [T], [G] [J] épouse [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI CASTERA

ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 25 mai 2026, Devant Nous, Maud CASTELLI

- N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCU [N], [X] [B] veuve [C] C/ [P] [R], Société AGENCE [P] [R], [V] [R], [J] [S], [A] [T] [I], [G] [L], [Z] [O], [E] [K] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3CSI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI CASTERA

Il soutient avoir déduit de la facture le montant de la gazelle et de la caméra, à titre commercial.

ALGERIE, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-4188 du 25/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me Mathias CASTERA

Le bien financé est un véhicule de marque Porsche modèle 911 cabriolet 3.0 Carrera S. Le véhicule a été livré le 24 juin 2022. Estimant que M.

MINUTE N° : 26/00082 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBI6 NAC : 50D AFFAIRE : [M] [I] C/ [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION

(SENEGAL) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-1950 du 28/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représenté par Me Mathias CASTERA

EGYPTE) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-8681 du 06/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Mathias CASTERA

MAROC) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-002924 du 16 avril 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représenté par Me Mathias CASTERA