JUDICIAIRE DE TOULON MINUTE N°356/2025 du 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02795 N° Portalis DB3E-W-B7I-MP6F Copie électronique délivrée le : 02/10/2025 à : Me Elie ATTIA

Septembre 2025 N° RG 25/02684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RGO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [R] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elie ATTIA

publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05527 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GV2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 1] 2006 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elie ATTIA

de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant DEMANDERESSE, D'UNE PART ET : Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5

A cette audience du 9 mars 2026, le juge de l’exécution a attiré l’attention de l’avocat du demandeur sur une difficulté de procédure tenant à l’acte introductif d’instance.

[S] Association ATIAM [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant et a fait part de ses observations par écrit MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur

RF JEWELS [Adresse 5] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître Sandra CABANNE de la SELEURL Me Sandra CABANNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 Copies délivrées le : Me FAUCHOUX

Février 2026 N° RG 25/04368 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66M3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [Q] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elie ATTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître CABANNE #P0528 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08105 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZM6 N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/10691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZU SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET MAINTENANCE Représentant : Me Christophe CABANES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me  MENEGHINI - Me [Localité 13] - Me BIJAOUI-CATTAN - Me ZOHAIR - Me MESNIER délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie

REGRATTIER [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jacques GUILLEMIN de , avocats au barreau de PARIS - #K0055 INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [H] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

Madame ZABNER, N° RG 25/03018 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TH5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elie ATTIA

[...], la défenderesse n’apporte pas la preuve de l’élément moral de la fausse déclaration et de son impact significatif sur l’évaluation des risques, - que l’expert désigné par la Sa [...] n’a pas attiré

ACA CONSULTANT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Laure CAVANIE la SELARL FORWARD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Septembre 2025 N° RG 25/02682 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RF2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [M] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Elie ATTIA

Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Monsieur [Z] [N] né le 14 Janvier 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Laure ATIAS