CERENN 134 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0500 Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION 1 rue

Dossier N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première

Présidente du Tribunal judiciaire de Draguignan saisie en référé pour obtenir la désignation d’un expert afin de déterminer les vices et défauts de fonctionnement de son véhicule automobile de type KIA Ceed

technique N° RG 19/00885 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXXF COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Céine

CERENN exploitant sous l’enseigne MATFOR [Adresse 15] [Localité 14] défaillante, non représentée S.A.

Dossier N° RG 26/01770 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualité d’assureur des sociétés Conception et études européennes de Façades (CEEF

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Franck CECEN

électronique le 5 février 2026, la [...] sollicite du juge de la mise en état de: à titre principal, -déclarer inapplicable la réglementation et la jurisprudence européenne liées à la directive 93/13/CEE

Librairie la Cedille devant le tribunal de céans aux fins de voir, au visa de la Directive n°92/100/CEE du 19 novembre 1992 et de la Directive n° 2006/115/CE du 12 décembre 2006, de la loi n° 2003-517

qualité de liquidateur de la SCI [A] [L] désignée par jugement du tribunal de commerce de BAR LE DUC en date du 4 juillet 2025 sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Edith SAINT-CENE

Seule la prime CEE a été versée.

suivants du code civil, Vu les articles 1108 et 1131 du code civil, Vu les articles 63 et suivants du code civil, Vu l’assignation dénoncée, Vu les pièces annexées, IL EST DEMANDE AU TRIBUNAL DE CEANS

Localité 3] VOSGES (le CREDIT MUTUEL) devant ce tribunal, afin que : - il soit jugé qu'elles sont subrogées dans les droits et actions des sociétés CGH EXPERTISE ET STRATEGIE, GUEB, LUTT, ILLBERG, BLT et CERN

courrier en date du 10 janvier 2024, la SA AXA FRANCE IARD a mis en demeure Monsieur [C] [U] de lui régler la somme de 165,98€ au titre de sa cotisation d'assurance automobile relative à son véhicule KIA CEED

Très probable exposition au sulfamate de nickel de 2033 à 2006 (source CARSAT), cancérogène par inhalation 1A (CEE). Possible exposition à du chrome et du nickel par la suite (meulage de soudure).

; Vu les dispositions des articles 42, 514 à 514-6, 696, 699 et 700 du code de procédure civile; Vu les dispositions de l’article L 211-3 du code de l’organisation judiciaire; PLAISE AU TRIBUNAL DE CEANS

judiciaire, en qualité d'administrateur provisoire, désignée en cette qualité par ordonnance de Monsieur le président du tribunal judiciaire de Bobigny le 14 novembre 2023, et a demandé au tribunal de ceans