AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
65b2b326fd6229a4e58a3a36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
s’entremêlent de façon régulière et redessinent à l’intérieur de chaque cercle des quartiers de cercles, donnant un effet rosace qui fait écho aux rosaces de l’attrape-rêve, et dont le pois coloré rappelle
Source officiellePage 2 sur 6
5ème chambre 2ème section
66ba52a8d951d116d3881efd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1972, à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0406 DÉFENDERESSE SAS LE CERCLE
Source officielle