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TJ

REFERES

68e94fcc3ea43407b9104a53

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En revanche, d’une part, il n’est pas sérieusement contesté que l’entreprise Charier a achevé l’ensemble des travaux commandés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571570e2901d10fa4c948

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 24/05048 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP3L N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [K] [I] [A] [V] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f6dcdc6046d473c4996

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

QUINET, avocat au barreau de BLOIS, avocat plaidant ET : DEFENDEURS Madame [H] [S] [O] épouse [A], née le 25 janvier 1951 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 3 rue des Anémones 36210 CHABRIS

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd26f491b6d2638ed0a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de PARIS, vestiaire #C1844 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [M] [C] [Y], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67534e8b74fea793d826ac6f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

1] [Localité 2] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2ccd6f491b6d2638ec5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

barreau de PARIS, vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [B] [X], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd06f491b6d2638ecbf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd06f491b6d2638ecd7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd16f491b6d2638ecf0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd36f491b6d2638edae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd46f491b6d2638edce

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd56f491b6d2638edf4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd66f491b6d2638ee2d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd86f491b6d2638ee79

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd96f491b6d2638ee92

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6780214f9c3ba90f51dc2749

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [O] [V] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal; DISONS que, chacune des parties conservera à sa charge

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

678021549c3ba90f51dc27ef

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J076 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [N] [F], Premier Vice-Procureur Nous Madame MESSAS, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

678021579c3ba90f51dc28ab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB139 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [N] [I], Premier Vice-Procureur Nous Madame MESSAS, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856751aaacbea0fe680d48

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [D] [E] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal; DISONS que chacune des parties conservera à sa charge

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856751aaacbea0fe680d59

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [Y] [K] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal; DISONS que chacune des parties conservera à sa charge

Source officielle

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