parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Ariane CHARDONNET

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/00961 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBCZ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET

Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 24/07400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNG7 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET

Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/09463 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7K4 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 02 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [M] [V] né le 17 Mai 1978 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 21 aout 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [M] né le 10 Mai 1965 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 26 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [G] [D] né le 03 Mai 1986 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 19 août 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [O] né le 26 Février 2001 représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE

STRASBOURG sous le n°775 618 622, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 1 avenue du Rhin 67000 STRASBOURG CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Alain CHARDON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08992 N° Portalis 352J-W-B7J-DAECB N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrée le:

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 10 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [V] [W] née le 29 Septembre 2004 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L'EAU VIVE en date du 31 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [K] [G] née le 12 Mai 1989 à [Localité 2] représentée par Me Sylvie CHATONNET

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 04 aout 2022 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [H] [V] né le 17 Août 1988 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 12 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Z] [N] né le 31 Juillet 1985 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 02 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [W] [X] née le 28 Juin 1986 à TURQUIE représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 02 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [I] [K] née le 21 Mars 1074 à [Localité 1] représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06293 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QT MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/01340 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBXA MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET