par la CPAM de la Drôme d’une pathologie du 19 juillet 2024 (canal carpien gauche) au titre de la législation sur les risques professionnels, Vu la saisine d’un premier CRRMP par la caisse en présence

[K] est droitier, la lésion canal carpien a conduit à deux actes chirurgicaux.

- confirmer les décisions de refus de prise en charge des deux maladies sur le risque professionnel notifiées par la caisse de MSA le 29 septembre 2025.

Après enquête, la CPAM a notifié le 24 juillet 2023 à l'employeur une décision de prise en charge du syndrome du canal carpien gauche de Madame [O] au titre de la législation sur les risques professionnels

Le 25 février 2019, Madame [J] a déclaré un canal carpien du côté droit en tant que maladie professionnelle.

[X] moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 640 euros outre 150 euros de provisions pour charges.

Le règlement de copropriété de l'immeuble prévoit que les parties privatives comprennent les canalisations intérieures affectées à l'usage exclusif d'un lot.

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 25 mai 2021, Madame [A] [D], salariée de la société [1] en qualité d’agent de service, a déclaré une maladie professionnelle pour la pathologie « canal carpien

de surveiller, conduire ou faire ces réparations et celles notamment pour les diverses canalisations et conduits communs pouvant traverser les locaux de chaque propriétaire ».

Cette pathologie avait été décrite dans les certificats médicaux comme un “syndrôme du canal métacarpien gauche”.

Cette pathologie avait été décrite dans les certificats médicaux comme un “syndrôme du canal métacarpien droit”.

Les quelques équipements manquants ou dégradés justifient une indemnisation de 1300 euros à la charge de M.

[U] [J], se référant à ses écritures, demande au tribunal de : Débouter Mme [O] [R] de ses demandes, Condamner Mme [O] [R] à lui payer la somme de 831,01 euros au titre d’arriérés de loyers, charges, charges

cadastrée section CS n° 118, servitude de passage et de canalisation.

Enfin, si l'expert indique que l'inspection des canalisations a mis en lumière la présence de flaches, de pénétration sans joint, de fissure sur la canalisation et en particulier sur la canalisation des

[S] [L], un appartement situé [Adresse 2] moyennant un loyer de 420€, outre les charges d'ordures ménagères, d'eau et d'entretien de canalisations, avec clause d’indexation et un dépôt de garantie de 420

dans les murs des caves et parties communes, - ordonner la démolition des ouvrages (murs, cloisons, toiture, tranchée, conduite, canalisations) réalisée sur les parties communes, en ce compris le jardin

COURTAGE SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST SARL ECOTECH INGENIERIE SMABTP SAS INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE SA ALLIANZ IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX