DIAC Représentant : Maître Charles-Hubert OLIVIER, Avocat au Barreau de Paris C/ Monsieur [X] [Z] Copie, dossier, délivrés à : Maître C.H. OLIVIER, Copie délivrée à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Charles-hubert OLIVIER Monsieur [O] [P] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Charles-Hubert

CREDIPAR c/ [H] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles-Hubert OLIVIER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

SOCIETE DIAC dont le nom commercial est Mobilize Financial Services, société anonyme. inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 702 002 221 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Charles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Après débats à l'audience du 02 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CREDIPAR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles-Hubert

DIAC (NOM COMMERCIAL:MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [X] [P] épouse [W], [Q] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Thibault RABOURDIN, Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Charles-hubert OLIVIER

DIAC (NOM COMMERCIAL:MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [J] [E] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [P] Minute

proximité N° RG 24/01036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLY JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société DIAC C/ [V] [B], [O] [Y] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER

RCS de [Localité 5] sous le n° 702 002 221, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Charles

jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société DIAC (NOM COMUMERCIAL : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Charles

euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 317 425 981 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son directeur général y domicilié en cette qualité. représentée par Me Charles

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSES EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH nouvellement COPELAND EUROPE GMBH AM Borsigturm 31D 13507 BERLIN (ALLEMAGNE) représentée par Maître Charles-hubert

CREDIPAR C/ [H] [B], [F] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [B] Mme [B] Minute : /2025 JUGEMENT

DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [F] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [H] Minute

JANVIER Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société DIAC [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Charles-Hubert