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30 résultats pour « Charlotte MASSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3618cdc6046d471eddfe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 8 septembre 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente a notifié à l’employeur l’accord de prise en charge de l’accident du travail au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91fcdc6046d47bff5a9

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T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [I] a établi une déclaration d’accident du travail indiquant que le 23 janvier 2018 « Mr [I] aidait une collègue à tirer des cagettes, en arrivant un conducteur de chariot l’a percuté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3608cdc6046d471edcaa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il indique être en arrêt maladie pour une rupture complète de la coiffe des rotateurs gauches.

Source officielle
TJ

JLD

6a10a0aacdc6046d479aeb3d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame M [X], ET Madame [P] [M] née le [...] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Pierre CARROT, avocat(e) au barreau de la Charente

Source officielle
TJ

JLD

6a15e6c8cdc6046d47058593

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représenté par Madame [A], ET Madame [F] [B] née le 09 Juillet 2004 à [Localité 2] IME de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4], Présente, assistée de Me Pierre CARROT, avocat(e) au barreau de la Charente

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Maître Julien MASCARO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaafcdc6046d473aca93

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc741cdc6046d473bbcf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Caisse primaire d’assurance maladie de Paris, citée à étude, n’a pas constituée avocat. Le 16/03/2025, l’incident a été mis en délibéré au 18/05/2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f378cdc6046d47aea6e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELARL CABINET D’AVOCATS MASCARAS, avocats au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Jessica TOUGE, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE à DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 18 mars 2026, la CPAM de la Vienne sollicite: - DECLARER commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime, agissant au

Source officielle