à cotisations dont le siège social est : [Adresse 21] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Charlotte

société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte

identifiant 8]) Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Charlotte

LES JARDINS DES CHARTRONS C/ [V] [D] - Expéditions délivrées à Me MOUSSEAU M.

CABINET SBA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DEFIS AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Armelle HUBERT la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

HERNANDEZ 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me CLERGET Me MOUSSEAU Service des expertises Régie

LA CHENAIE C/ [R] [B] Le Expéditions délivrées à -SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU -[R] [B] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3]

RENOV’ ACTION 33 dont le siège social est : [Adresse 24] [Localité 22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Charlotte

[J] [V] RCS [Localité 2] 518 113 584 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars

Reclus - 33220 PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT défaillante Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, dont le siège social est sis Lieu-dit Bois du Foef Clairet - 86240 LIGUGE représentée par Maître Charlotte

Localité 18] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de [Localité 19] SNC JARDINS DES MILLESIMES [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Charlotte

ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Thomas BLAU la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Alexis GAUCHER-PIOLA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU N° RG 22/07256 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCIA

MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVOX la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [X], Expert judiciaire né le 1er Décembre 1949 à [Localité 17] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Charlotte

BORDEAUX DEFENDERESSES LA MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte

PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Madame [T] [Z] née le 22 Juillet 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me MOUSSSEAU

JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/07691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6N N° de Minute : 26/00008 L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE [Localité 6] LES MOUSSEAUX

Assignation du : 20 et 23 Février 2024 N° Init : 23/55192 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Anne-Charlotte