La personne qui saisit le juge des référés d'une demande tendant à voir déclarer communes à l'encontre d'autres parties des opérations d’expertise, doit justifier d'un motif légitime.

CHARPENTIERS DE SONNAY HILAIRE ET FILS, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE ès qualité d’assureur de la société CHARPENTE SONNAY HILAIRE ET FILS et de la SASU MEDT, S.C.S. OTIS, S.A.

EXPOSE DU LITIGE : Le Département de la Charente a fait aménager le site archéologique de [Localité 6] (16) courant 2007, comportant notamment la construction d’un bâtiment d’ateliers pédagogiques, avec

Suivant devis en date du 15 décembre 2023, ils ont contracté avec la société DEMAY TP, assurée auprès de la SA BPCE IARD, pour qu'il soit procédé à la dépose de la toiture, des éléments de charpente, des

Enfin, elle s’oppose à la demande de provision formulée par la société CHARPENTIER DE L’ESTEY.

des pièces du marché confié à la société [Localité 14] CHARPENTES (CBMEC), et notamment les factures ; - Le PV de réception du lot confié à la société [Localité 14] CHARPENTES (CBMEC) et le PV de levée

L’acte de vente porte notamment les mentions suivantes : Un arrêté de permis de construire en date du 4 octobre 2019Une déclaration d’ouverture de chantier en date du 23 octobre 2019Une déclaration d’

MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES BOURGOGNE, S.A.R.L. AB COUVERTURE, S.A.R.L. ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, S.A.S. ETANCHEITE DU NORD, SMABTP en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE DU NORD, S.A.

Elle réclame enfin qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens et que la décision à intervenir soit déclarée commune et opposable à la CPAM DE LA CHARENTE MARITIME.

CONSULTING OPTIMISATION CONSTRUCTION (COC) a fait assigner les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la société AMARBAT, titulaire des lots « gros-oeuvre » et « couverture – charpente

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Suivant devis des 03 et 06 octobre 2019, Monsieur [A] [W] a chargé Monsieur [T] [F] de réaliser des travaux de réparation de la charpente

La CPAM de la Charente représentée à l’audience a sollicité la confirmation de la décision de la CPAM du 8 avril 2024 et de déclarer ce taux de 10 % opposable à l’employeur.

EXPOSE DU LITIGE La SARL CABINET DESCOLAS (ci-après le CABINET DESCOLAS) a assuré les fonctions de syndic de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4], de 2001 au 1er janvier 2006.

SPIE BATIGNOLLES TP POITOU CHARENTES (anciennement BELLIN TP) défaillant S.A.S.

Elle expose que le requérant, qui était affilié auprès de l’URSSAF Poitou-Charentes jusqu’au 16 juin 2021, a déclaré le 28 octobre 2023 une nouvelle activité sous la forme d’une micro-entreprise réalisée

[V] [Y] s’est ensuite plaint de l’apparition de désordres consistant notamment en des infiltrations d’eau dans la toiture ainsi qu’en l’affaissement de la charpente.

[U], qui était un professionnel averti qui n’aurait pas dû manquer de s’inquiéter des trous dans la charpente, ne les a pas davantage mis en garde.

CAMBRAI CHARPENTE [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu