Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Romain LAFONT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0121 et Maître Ludovic TARDIVEL de la SELARL TARDIVEL & RAOULT

DESISTEMENT DU 03 Avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO), prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Raoul

FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S], [N], [E] [C] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Caroline RAOUL-PIGNOLET

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/04727 - N° Portalis DB22-W-B7B-NOOI DEMANDERESSE : [Z] [J] représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE

[R] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Raoul DELAMARE - #C0159 DEFENDERESSE S.A.S.

représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Thomas AMICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 513 DEFENDEURS : [K] [N] représenté par Maître Philippe RAOULT

/03778 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00762 N° RG 23/03778 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDK Le CCC : dossier FE : -Me RABIER -Me RAOUL

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 50147-2024-002404 du 16/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Caroline RAOUL-PIGNOLET

STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/06250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW3B Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Raoul

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Ingrid BRIOLLET - Me Matthieu RAOUL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12673 N° Portalis

numéro 487 597 510 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAOULT

THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé

S2 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH

le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 418 781 449, représentée par son Gérant, Monsieur [I], représentée par Maître Raoul

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST représentée par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303, avocat postulant, Maître Raoul GOTTLICH, avocat au

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Raoul

Par acte du 9 septembre 2024, la société BEG INVESTISSEMENTS a assigné en référé devant le président de ce tribunal la société PAPI CHULO, pour : faire constater la résiliation du bail par l’effet d’une

240, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié de droit en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Raoul

35740 PACE représentée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1019 DEFENDEURS S.C.C.V GENTILLY RASPAIL 2 rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Maître Matthieu RAOUL

[G] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 7] Avec l’assistance de Me Nathalie BOYER HAOUZI, avocat, #D0093 DÉFENDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] Avec l’assistance de Me Raoul