TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] à : Monsieur [I] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIE Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Conciliatrice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F7B

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07785 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maîtres Christian PAUTONNIER et Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBZ

directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège Représentée par Maître Christian

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KBJ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00557 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDJB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V6K

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4K JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM34 JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A.

° RG 22/01088 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5FP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [J] né le 28 Septembre 1962 à [Localité 4] (TARN) [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Michel PAUTOT