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976 résultats pour « Christine BASLE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65970616f74364d4a5c8627a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O], [M] [L] M [F] [W] M [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69745933cdc6046d478383dc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DUBOIS-SPAENLE Copie exécutoire délivrée à : Me CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09790

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b40711753f879640d609c8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae90e97b8c1829979915

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04385 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKRB

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567ebbbf04ef7857baa1a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [P] [Z] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f8766d1156dbbed30a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[J] le 8 novembre 2023 au terme de laquelle il autorise, en sa qualité de locataire du stand n°26, la transmission de la copie de son bail à la société Christian Dior Couture.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7J-KEUS du rôle général S.C.I. PERIGNATc/S.A

68e96dcb3ea43407b912155e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AUVER LODGE [H] [W] Me Christine BAUDON GROSSE le - Me Christine BAUDON Copie électronique : - Me Christine BAUDON Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bedecdc6046d47910178

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Monsieur [W] [O] 1 copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par requête formée le 9 décembre 2025, monsieur [O] [W] a saisi la Juridiction

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67100412fac14a1f31d9b9eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBZ

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e0e85d0474bddb4592

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [T] [E] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da3ec0d3e3fe99d178a3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/24 à : Madame [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/24 à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb57d33109fd079ace71

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [V] [J] Madame [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e8bbf04ef7857ba9d4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [R] [N] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3889cdc6046d471f09f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD ; Monsieur [D] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf104e266e89ef11896b2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67ddf5b5c7d10ca513e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [P] [O] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65aacc8b0c777d3ec8eb6455

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAQ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb51d33109fd079acd39

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-baptiste CROCE Monsieur [Z] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e84fb290a34607429a

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [J] [Y] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b4070a753f879640d60920

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [O] à : Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■

Source officielle

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