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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65970616f74364d4a5c8627a
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O], [M] [L] M [F] [W] M [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité
PCP JCP fond
69745933cdc6046d478383dc
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DUBOIS-SPAENLE Copie exécutoire délivrée à : Me CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09790
PCP JCP ACR fond
65b40711753f879640d609c8
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Pôle Civil section 1
68f2ae90e97b8c1829979915
3 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04385 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKRB
Référés civils
67f567ebbbf04ef7857baa1a
7 avril 2025
Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [P] [Z] ne comparaît pas.
3ème chambre 1ère section
669022f8766d1156dbbed30a
11 juillet 2024
[J] le 8 novembre 2023 au terme de laquelle il autorise, en sa qualité de locataire du stand n°26, la transmission de la copie de son bail à la société Christian Dior Couture.
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-KEUS du rôle général S.C.I. PERIGNATc/S.A
68e96dcb3ea43407b912155e
7 octobre 2025
AUVER LODGE [H] [W] Me Christine BAUDON GROSSE le - Me Christine BAUDON Copie électronique : - Me Christine BAUDON Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE
Chambre 4
69d6bedecdc6046d47910178
8 avril 2026
DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Monsieur [W] [O] 1 copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par requête formée le 9 décembre 2025, monsieur [O] [W] a saisi la Juridiction
67100412fac14a1f31d9b9eb
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBZ
67fd50e0e85d0474bddb4592
Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [T] [E] ne comparaît pas.
6633da3ec0d3e3fe99d178a3
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/24 à : Madame [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/24 à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
6866cb57d33109fd079ace71
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [V] [J] Madame [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
67f567e8bbf04ef7857ba9d4
Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [R] [N] ne comparaît pas.
PCP JTJ proxi fond
69dd3889cdc6046d471f09f1
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD ; Monsieur [D] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
662bf104e266e89ef11896b2
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
6786b67ddf5b5c7d10ca513e
13 janvier 2025
Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [P] [O] ne comparaît pas.
65aacc8b0c777d3ec8eb6455
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAQ
6866cb51d33109fd079acd39
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-baptiste CROCE Monsieur [Z] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
65bc61e84fb290a34607429a
2 janvier 2024
Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [J] [Y] ne comparaît pas.
65b4070a753f879640d60920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [O] à : Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■
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