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175 résultats pour « Christophe DALLE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67dc9837d9f47d8f02631d45

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DBX4-W-B7I-SUMG AFFAIRE : [O] [I] épouse [L] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc03be

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [B] ([7]) [5] ([8]) aux avocats par Case palais Me Amina DALY (CCC) Me Laurie TECHEL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Amina DALY Me Laurie TECHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691d97a302bad2f30af6509a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et les nez de dalle.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebadd062d9f810ea9f8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS $ DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae55e9a46d1f5a76c355

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2025, - Contradictoire et en premier ressort - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Léa JUSSIER, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697520d4cdc6046d4798be20

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

naissance 4] 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Madame [F] [H] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Tous deux représentéed par Maître Christophe GALLI de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65caa71e889c21f64c5a6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

W-B7G-RD6T AFFAIRE : [M] [N] / [3] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9509721cd1c6a2d3ab2

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

COMPOSITION DE LA JURIDICTION président :Vincent DUFOURD assisté de lors des débats de : Nadyra MOUNIEN, Greffier assisté de lors du prononcé de :Nadyra MOUNIEN, Greffier Me Jean christophe MOLIERE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca871e889c21f64c57c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

W-B7H-SQST AFFAIRE : [I] [E] / [2] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696566e8cdc6046d4711d04f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 20] - [Localité 18] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Christophe VALERY -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca871e889c21f64c570

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

W-B7I-TJ5D AFFAIRE : [7] / [S] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc2aa9d5adc260622eb4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[I] [U] [Adresse 9] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Agnès VILETTE, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb6ecdc6046d4705def4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par assignations en date des 12 et 17 décembre 2025, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594be1d2b47a9d8cbceb2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUILLET 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Dominique DALBIES

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d80247251e2b2424ba65

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les locaux ont été restitués à cette date.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a8c21c0e53e790682a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Monsieur [L] [O] Entrepreneur individuel [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c142ad61014a20870539

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

W-B7I-S7FC AFFAIRE : [T] [U] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdf02fc178212f81479

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GARAGE BCR dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 DÉFENDERESSE D'AUTRE

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TJ

Quatrième Chambre

6868216d4965b5d9df318742

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une étude de sol a été commandée, et suivant le rapport de la société SOL STRUCTURE il n'a pas été mis en évidence d'affouillement ou d'affaissement de la dalle de la maison.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c142ad61014a20870545

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

W-B7I-S4I3 AFFAIRE : [F] [E] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

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