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28 résultats pour « Chrystel CAZAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE A

69d9402fcdc6046d47cd7f69

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté et plaidant par Me Frédéric TEISSIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Madame BOUSSIRON Christelle

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'expert notait de plus la présence d'une canalisation (sans doute abandonnée) qui provenait de l'appartement de Monsieur [Z] et dont l'origine était à préciser.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MANERA) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christèle BRAILLON de la SELARL ALPIJURIS COTE D’AZUR - ACA, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b7c34eb4cc85796aa8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

local chaudière) dans la cour côté Sud Ouest avec une couverture très vétuste en fibrociment sur laquelle il a été effectué des prélèvements” qui ont révélé la présence de fibres d’amiante de type Chrysotile

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e89f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

: Assignation du : 09 juin 2022 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [C] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Chrystèle

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TJ

7ème chambre 1ère section

67f0243202fc178212f7e43f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE 26, Boulevard Sadi Carnot 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Maître Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0454 Compagnie d’assurance SMABTP, en

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TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Christelle

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TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ET CONSTRUCTION TECO 3 RUE BIGONNET 71000 MACON Société SMABTP en sa qualité d’assureur de la société TECHNIQUE ET CONSTRUCTION 8 rue Louis ARMAND 75015 PARIS toutes deux représentées par Maître Christelle

Source officielle

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