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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
69d9402fcdc6046d47cd7f69
9 avril 2026
nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté et plaidant par Me Frédéric TEISSIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Madame BOUSSIRON Christelle
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d92416523b9957ff52
1 octobre 2024
L'expert notait de plus la présence d'une canalisation (sans doute abandonnée) qui provenait de l'appartement de Monsieur [Z] et dont l'origine était à préciser.
2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
MANERA) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christèle BRAILLON de la SELARL ALPIJURIS COTE D’AZUR - ACA, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant S.A.R.L.
Quatrième Chambre
670036b7c34eb4cc85796aa8
3 octobre 2024
local chaudière) dans la cour côté Sud Ouest avec une couverture très vétuste en fibrociment sur laquelle il a été effectué des prélèvements” qui ont révélé la présence de fibres d’amiante de type Chrysotile
6ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e89f
9 janvier 2024
: Assignation du : 09 juin 2022 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [C] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Chrystèle
7ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e43f
1 avril 2025
TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE 26, Boulevard Sadi Carnot 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Maître Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0454 Compagnie d’assurance SMABTP, en
Deuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630c2
21 décembre 2023
la personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Christelle
6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
ET CONSTRUCTION TECO 3 RUE BIGONNET 71000 MACON Société SMABTP en sa qualité d’assureur de la société TECHNIQUE ET CONSTRUCTION 8 rue Louis ARMAND 75015 PARIS toutes deux représentées par Maître Christelle
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