09 JANVIER 2025 N° 9 Rôle n° 2024002705 DEMANDEUR(S) SAS CHRONOPOST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 383 960 135 Représentée par : Maître Chrystel

317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Lisa VERNHES Lisa Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Chrystel

Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [W] [P] [N] [G] [O] née le 31 Mars 1947 à [Localité 12] (OISE) [Adresse 8] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Christelle

Le 12 janvier 2010, elle a adressé une déclaration aux fins de reconnaissance de quatre maladies professionnelles, à savoir un syndrome du canal carpien droit, un syndrome du canal carpien gauche, une

spécifiquement à la maladie canal carpien droit à la consolidation.

Article 2 : M. et Mme B...verseront une somme de 3 000 euros à l'association syndicale autorisée du canal de Gignac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Portalis DB37-W-B7G-FSTO JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Christelle

[C] [Y] les plans de canalisation de la piscine construite à leur domicile au [Adresse 2] à [Localité 3] ; dit que cette remise devra intervenir dans un délai de 1 mois à compter de la signification

[G] expose avoir été opéré en 2010 d'un syndrome du canal carpien gauche, puis de Dupuytren en 2018, à la suite de quoi il a demandé une augmentation de sa rente.

Abdelkader S..., domicilié [...] , 25°/ Mme Patricia T..., domiciliée [...] , 26°/ Mme Irène-Christelle WW... épouse U..., domiciliée [...] , 27°/ M. B...

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.

Camille X..., 12 000 F à Mlle Chrystèle X..., sa fille, 57 980,26 F et divers arrérages à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, 7 500 F à M.

[X] [N] devant le tribunal judiciaire d'Epinal, afin de le voir condamner à supprimer les canalisations se déversant dans le ruisseau et à lui payer des dommages et intérêts.

établissement secondaire AGENCE [Adresse 2], siret 48753009900265, sis [Adresse 2], en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée à l’audience par Maître Christelle

et canal carpien à droite'.

Les époux Y... ont relevé appel de cette décision, leur fille, Madame Christèle Y..., épouse A..., intervenant volontairement en cause d appel.

X..., 2 / Mme X..., pris en leur qualité de parents de Christian X..., décédé, 3 / Mme Lecoq X..., prise en sa qualité d'administratrice légale de Christèle X... et de Christian X..., demeurant

Le 20 octobre 2017 après avoir recueilli l'avis d'un CRRMP la CPAM de la Gironde a notifié à la SAS [8] sa décision de prise en charge de la maladie 'syndrome du canal carpien droit' du 06 février 2017

[S] n'a jamais reconnu l'existence d'un puits ou de canalisations lors de la procédure de bornage.

La griffe cubitale étant apparu dans les suites de l’opération du canal carpien gauche.