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54 résultats pour « Cintas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae217a459da3dcdecadd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[I] [H] a déclaré avoir été victime d’un accident le 25 février 2020, à 4 heures 45, sur son lieu de travail dans les circonstances suivantes : « chute d’une structure métallique (cintre) pendant le renforcement

Source officielle

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TJ

4ème chambre Cab G

65b2b44dfd6229a4e58a3edc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [A], [E] [S] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 11] (13) de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Céline DE CINTAZ

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747fd395d6ba9f2aa95b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [E] et monsieur [K] déplorent notamment un bac à douche et des toilettes instables, s’affaissant et affectés d’une fuite ainsi que des lumières dysfonctionnelles, que leur porte-fenêtre est cintrée

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189d8ccdc6046d4748a089

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

fournir et poser 29 menuiseries (fenêtres et portes fenêtres) dont 11 avec coffres volets roulants intégrés, outre les tôles pliées, un volet roulant motorisé en alu, et une porte d’entrée alu plein cintre

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6ea9a603a692910af7a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

pente de la toiture au DTU et normes en vigueur engendrant l'apparition de traces d'humidité , - absence de ventilation des combles et ventilation incomplète de la sous-toiture, - irrégularité des cintres

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697bd5a7cdc6046d472c55ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

gauche cassé et mal fixé, pare-boue plastique avant droit cassé et mal fixé, présence d'huile sur soubassement, traverse inférieure avant déformée, armature avant plastique cassée, traverse de berceau cintrée

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c04cdc6046d47c78005

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

faisant état d’une bursite sous acromiodeltoïdienne, examen réalisé après la notification de la guérison à Monsieur [A] ; -un compte rendu de radiographie du 25 octobre 2023 faisant état d’une perte du cintre

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TJ

JCP

68793a9364dcbd881bec23eb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’état des lieux réalisé au départ des locataires, également de manière contradictoire, indique : « 1 fenêtre PVC 2 vantaux, ouverture quasi impossible, légèrement cintrée sur le dessus ».

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c90321742a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il s'est plaint le 22 août 2017 par un courrier à la SARL DIRECT ALU FERMETURES d'un certain nombre de désordres : « porte fenêtre plein cintre non axé par rapport au cintre, pas de couvre joint ( celui-ci

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d567cdc6046d47f5655f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de deux cicatrices de bonne qualité au niveau de la face externe de l’épaule droite à la suite de l’arthroscopie du mois de février 2022, l’absence d’amyotrophie du deltoïde droit, avec respect du cintre

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

696815cfcdc6046d4752b6e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

victime d'un accident du travail survenu dans les circonstances suivantes décrites sur la déclaration d’accident du travail : « Le salarié dégageait du sable sur le sol sous la structure métallique (cintre

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

697b7156cdc6046d471ec178

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

victime d'un accident du travail survenu dans les circonstances suivantes décrites sur la déclaration d’accident du travail : « Le salarié dégageait du sable sur le sol sous la structure métallique (cintre

Source officielle
TJ

JCP

671151fcaa7e95fd3fcf579a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La porte de la chambre 2 présente un battant voilé et la plaque de propreté est cintrée. Le chant de porte est fissurée. Le coût de son remplacement est donc justifié.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81261cdc6046d47b0f6e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

un plafond souillé et taché à de nombreux endroits, piqueté ; des fenêtres aux vitres sales, encrassées voire affectée de décorations ; * dans la cuisine des plinthes abimées sur la partie basse, cintrées

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558daa7e95fd3fcf7de0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Londres le 20 mars 2017 faisant état des désordres suivants : Baies vitrées et fenêtresJour entre les vantaux de la taille d’une main ;Certains vantaux ne coulissent pas ;Vantaux déformés, gonflés, cintrés

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217189

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

défauts de pose, le caisson de sous face étant déformé et mal emboîté, des boulonnages n'étant pas serrés, les pattes de fixation ne reposant que très partiellement sur leur support, que les rails sont cintrés

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e5637e0e2901d10fa40366

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

manquants dont l’inventaire produit atteste de leur état et de leur quantité, il convient de mettre à la charge du locataire: - les ustensiles et vaisselles manquants pour un montant de 254,82 euros - les cintres

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 22/08710 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBQW Lors de la troisième réunion, l’expert faisait un état des nouveaux confortements mis en place pour soutenir l’arc cintré du rez-de-chaussée et les marches

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ceaa704a07f492dd55

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

menuiserie intérieure : > R+3 chambre parents : manquent trois béquilles squr portes de grenier > R+3 SDB : la porte à galandage est affectée de malfaçons > R+1 chambre et SDB : 2 portes isoplanes cintrées

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TJ

Référés Cabinet 1

697520d4cdc6046d4798be20

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 13], demeurant [Adresse 6] Madame [F] [H] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Tous deux représentéed par Maître Christophe GALLI de la SELAS GALLI & DE CINTAZ

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