AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67feae217a459da3dcdecadd
8 avril 2025
8 avril 2025
[I] [H] a déclaré avoir été victime d’un accident le 25 février 2020, à 4 heures 45, sur son lieu de travail dans les circonstances suivantes : « chute d’une structure métallique (cintre) pendant le renforcement
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4ème chambre Cab G
65b2b44dfd6229a4e58a3edc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [A], [E] [S] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 11] (13) de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Céline DE CINTAZ
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