, immatriculé 776LQ26, comme étant un véhicule de marque CITROEN.

[H] [E] un véhicule automobile de marque Citroën, immatriculé BA-357-GR. Par acte de commissaire de justice délivré le 13 novembre 2025, M. [H] [E] a fait assigner M.

En conséquence, il y a lieu de prononcer la résolution de la vente intervenue entre les parties relativement au véhicule CITROËN C6 immatriculé [Immatriculation 4].

31 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de TOULOUSE pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule de marque citroën

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [C] est propriétaire non occupant d’un appartement sis au 1er étage de l’immeuble situé au 87 rue de Hauteville à Paris 10e, et gérant de la société POIVRE ET CITRONNELLE

W-B7J-DBHJ3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 9 décembre 2023, Mme [Z] [X] a fait l’acquisition d’un véhicule de marque Citroën

fondement de l'article 145 du code de procédure civile, un expert, selon mission dont elle précise les termes, afin, notamment, de déterminer l'existence et la cause des désordres qui affectent le véhicule Citroën

[F] [S] et Madame [D] [L] épouse [S] à verser à la société AUTOMOBILES CITROEN la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile : CONDAMNER la société AUTOMOBILES CITROEN

Mme [D] [J] sollicite également de tenir compte dans cet actif commun du prix de vente du véhicule Citroën C8 à hauteur de 5 256 euros, ce à quoi M.

comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de LYON aux fins de voir notamment ordonner la « nullité de la saisie-vente diligentée le 16 janvier 2023 (…) sur le véhicule de marque Citroën

CITROEN [Localité 10], S.A.S.

J5 immatriculée 6941 SZ 39, la camionnette CITROEN immatriculée 3620 WE 28, et la camionnette CITROEN JUMPER immatriculée BF 111 AQ et de retirer toutes les autres installation (caravane, tentes, ferraille

AUTOMOBILES PEUGEOT et SA AUTOMOBILE CITROËN (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.A.S.

AUTOMOBILES CITROEN l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

AUTOMOBILES CITROEN, S.A.S.

Adresse 1] représentée par Me Philippe PETRETO, avocat au barreau de LYON FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 27 septembre 2018, [V] [K] a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Citroën

par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assisté(e) de Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2025, Monsieur [Q] [V] a acquis auprès de la SAS AUTOS DELL un véhicule de marque Citroën

AUTOMOBILES CITROEN et la S.A.S. STELLANTIS AUTO en intervention forcée.

EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [N] a confié son véhicule Citroën C4 à Monsieur [B] [H] exerçant sous l’enseigne MB AUTOMOBILE en décembre 2023 suite à une perte de puissance.

par Me Ophélie TARDIEUX, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant représenté par Me François-Xavier MAYOL, Avocat au Barreau de NANTES, avocat plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE AUTOMOBILES CITROEN