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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa65a029d9e20db03d4
30 janvier 2024
BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET
65b94aa45a029d9e20db03b6
2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL JURISQUES - 365 Me Eric POUDEROUX - 520 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SELARL VERNE BORDET
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fc80b1d994348a210e
25 juillet 2024
que celui-ci avait emprunté à Mme [P] [F] la somme de 45.000 euros , toutefois cette somme a été remboursée le 31 mai 2010 ainsi que cela résulte du relevé de compte établi par Maître [B] notaire à Bolbec
Chambre Civile
668840dd342d338c20d3e495
4 juillet 2024
L’IMMOBILIERE DE L’AIN, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 443 459 227, dont le siège social est sis 108 allée François Bordet- 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me Pierre emmanuel
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