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24 résultats pour « Claire BOEDEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa65a029d9e20db03d4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL JURISQUES - 365 Me Eric POUDEROUX - 520 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SELARL VERNE BORDET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fc80b1d994348a210e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

que celui-ci avait emprunté à Mme [P] [F] la somme de 45.000 euros , toutefois cette somme a été remboursée le 31 mai 2010 ainsi que cela résulte du relevé de compte établi par Maître [B] notaire à Bolbec

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e495

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’IMMOBILIERE DE L’AIN, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 443 459 227, dont le siège social est sis 108 allée François Bordet- 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me Pierre emmanuel

Source officielle

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