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35 résultats pour « Clarisse BAINVEL Prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fc9de4509cc68c1866408

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Clarisse Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe207cdc6046d475e2b98

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BAINVEL Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c145a75782d5f06e4252a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEEENNE (LOGIREM), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909037774f11989f34d1921

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Clarisse Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697af4a9cdc6046d470ef762

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ERILIA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [G] [T] [E] né le 17 Mars 1991 à [Localité 4] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c16e175782d5f06e44eb5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Clarisse Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

692f3e7915321910676beaf8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ERILIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LOGIREM dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N] [C] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a015

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEMANDERESSE Etablissement public DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Clarisse

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909054174f11989f34d3a46

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Clarisse Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69463d2075782d5f06e6feb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ERILIA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [D] [I] né le 04 Mars 1999 demeurant [Adresse 3] représenté

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639f2208eb4aca79e6af

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ERILIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LOGIREM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [V] [S] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48505a68a7746ee74d24b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

LOGIREM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [U] [C] demeurant [Adresse 3] non comparante

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839ec342d338c20d314e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

STARLIGHT 91 [Adresse 9] [Localité 17] représentées par Maître Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS, avocate au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et par Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY de la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964101f5112d8edd0574d9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ORDONNANCE DU : 5 Juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé

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TJ

Référés Cabinet 4

671be097cda2201c09829fdb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé

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