En l'espèce, il résulte d'un rapport d'intervention établi le 30 décembre 2023 par la société Profil Bâtiment qu'a été constaté un goutte à goutte dans la cave de Madame [E] et que la recherche de fuite

EGLOFF, établi en date du 23 mai 2024 dont il ressort que : - Plusieurs dalles du faux plafond sont absentes, - Des gouttes tombent en goutte-à-goutte et forment une flaque au sol, - Ces gouttes proviennent

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [D] [L] [F] [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8], domiciliée : chez Chez Madame [T] [H], [Adresse 4] représentée par Me Marine GODIER

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [X] C/ [C] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Camille COURTET-GOUT

La déclaration d’accident du travail du 14 juin 2017 indiquait « en voulant décrocher une sangle lors du déchargement d’une pelle, le salarié a été heurté par le godet.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DÉFENDEUR Monsieur [V] [J] [O] [H] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean michel GOUT

N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HW NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SELARL MAUREL-FIORENTINI

N° RG 25/03152 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23M ------------- [K], [L] [A] épouse [B] C/ [E] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me GODIER

N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZDZ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SARL HALT AVOCATS

au foie gras » , le « premier foie gras haut de gamme à base de plantes » qu’il serait « un foie gras vegan », qu’ « En optant pour Foi Green, vous pouvez profiter de la même texture onctueuse et du goût

janvier 2024 56Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSPU [D] [V] épouse [L] C/ Société [Z] [P] - Expéditions délivrées à Me SCHONTZ Me COURTET-GOUT

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPT N° de MINUTE : 24/00937 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Valérie GOUTTE

DB3S-W-B7I-ZIMK Minute : 24/00764 Société MENAFINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C/ Madame [L] [U] épouse [H] Représentant : Me Valérie GOUTTE

. -" Goutte à goutte au niveau de l'ITE (à traiter avant le 07/12/2023) " concernant le local B602. -" Fluoresceine qui goutte sous face du balcon (à traiter avant le 07/12/2023) " concernant le local

Le godet s’est décroché de la pelleteuse et a fini sa chute dans la tranchée.”.

Charges de copropriété N° RG 23/12078 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXIZ DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE IMAX GESTION CABINET GODO

[I] [M] fait valoir que son employeur a manqué à son obligation de sécurité qui provenait d’une défectuosité du godet du camion grue ainsi que d’une manoeuvre inappropriée.

la CAF 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [W] [D] [V], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marine GODIER

CEDEX 1 dispensée de comparaître * * * * * L’an deux mil vingt cinq, le vingt cinq novembre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE

CEDEX 1 dispensée de comparaître * * * * * L’an deux mil vingt cinq, le vingt cinq novembre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE