[O] [R] CONTRE Grosse :2 Me Lucie CLOUVEL Me POUDEROUX Copie :1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Madame [I] [M] [T] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1984

défaillant D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire Nathalie CLUZEL

1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Arnaud DOLLET, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Juin 2025, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL

de PARIS (plaidant) et par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE, (postulant) D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 24 Mars 2026 Nous, Nathalie CLUZEL

de la SELAS ANDRAC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Non

LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, [F] MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL

ANDREU 1bis rue Irène Joliot Curie 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS défaillant S.A.S.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 13 Octobre 2025, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Béatrice MATYSIAK

Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15893 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me ANDREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN, Monsieur [J] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55IA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOLLANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BARBAT DU CLOSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Amélie CHATAIN, avocat au barreau de LYON D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Juin 2025, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL

DREAM HOME IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Juin 2025, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de

Le 2 octobre 2018, il est évoqué une pathologie du nerf clunéal.

[J] [Z] [E] [P] Grosses : 2 Me Lucie CLOUVEL Me Manuel BARBOSA Copie : 1 Dossier Me Manuel BARBOSA Me Lucie CLOUVEL PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [W] [O] épouse [P]

00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00755 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS Le CCC : dossier FE : -Me BERNARD -Me CLAVEL

Suivant actes de comissaire de justice délivrés les 5 et 13 avril 2023, Madame [C] [U], épouse [Z], et Monsieur [Z] [G] ont fait assigner la SARL ETABLISSEMENTS [A] [B], la SARL ANDOMUS, Monsieur [L] [

______________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [F] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Madame [Y] [T] [Adresse 1] Défenderesse représentée par Me Simon CLUZEAU