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1 515 résultats pour « Colomes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a1dd5f4cdc6046d47bfbb3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

produire un décompte exploitable pour chaque crédit renouvelable, faisant apparaître clairement d'une part les différentes sommes débloquées ou mises à disposition par l'organisme de crédit dans une colonne

Source officielle

Page 2 sur 76

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Annonces BODACC184 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COLOMES IMMOBILIER

SIREN 408459493Greffe du Tribunal de Commerce de pau

24/07/2026

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Dépôts des comptes

CASTEL DE COLOMES

SIREN 891093460Greffe du Tribunal de Commerce de foix

02/07/2026

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Créations

COLOMES, Frédérique

SIREN 511450017Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

18/06/2026

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Modifications diverses

SCI COLOMES

SIREN 820861987Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL COLOMES & FRANCES

SIREN 533979647Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/02/2026

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TJ

11ème civ. S2

69dd61f8cdc6046d47222150

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 15 juin 2023 par la SAS BEB et accepté le 18 juillet 2023 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel, en l'espèce un D-Color

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

De leur union sont issus trois enfants désormais majeurs: - [S] [N], né le 15 juin 1998 à COURBEVOIE - [Q] [Y], né le 5 juin 2000 à COURBEVOIE - [O] [Y], née le 17 janvier 2002 à LA GARENNE COLOMBES

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f01fcdc6046d472fc7a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier du 30 juillet 2022 reçu le 1er août suivant, Madame [I] [M] a donné congé au bailleur de sa colocation avec Monsieur [P] [Y], restant depuis le terme du préavis, seul titulaire du contrat

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92634cdc6046d472db85f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En 2017, le syndicat des copropriétaires a fait procéder au remplacement d’une partie du tronçon de la colonne d’eaux usées entre le 1er étage et le sous-sol de l’immeuble.

Source officielle
TJ

Référés

69d979a3cdc6046d47d1d8ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

métacarpes et en face latérale du carpe ; - des phalanges indolores ; - une main gauche oedematiée, chaude et douloureuse ; - une impotence fonctionnelle de la main gauche ; - une main chaude et bien colorée

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c5cdc6046d47aedf3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Carine DIDIER, Greffière, La société Finamur a acquis le 9 décembre 2019 auprès de la SCI Le Bois aux Colombes

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161157cdc6046d4708b3aa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

provision du 2ème trimestre 2024 au 4ème trimestre 2025, d'un appel de provisions de remise en peinture du 1er avril 2024, d'un solde modernisation ascenseur du 30 juin 2026, d'un solde de curage colonnes

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1b83cdc6046d47dd00c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle fait valoir sa bonne foi, et affirme vivre dans des conditions difficiles du fait de la présence de cafards dans le logement et d'un immeuble en état insalubre (fuites des colonnes d'eau pour lesquelles

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e304cdc6046d472eb8c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils indiquent que le bailleur a accepté de réaliser des travaux selon devis du 20 décembre 2023 à l’exception du remplacement de la colonne de douche en demandant à avoir l’avis de son plombier début janvier

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d9cdc6046d47cde1e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

a indiqué que les dommages avaient pour origines des remontées capillaires, la vétusté du mur séparatif et un défaut d'étanchéité de la cour de l'immeuble du [Adresse 7], ainsi que la vétusté des colonnes

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd67a7cdc6046d4722a191

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 27 avril 2022, l’association ASF 67 a sous-loué, en colocation, l’appartement susvisé à Madame [D] [I] [O] pour un loyer résiduel de 236,04 euros augmentés des acomptes sur charges, les frais eau chaude

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c149cdc6046d472c0780

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

illicite ; que l’ annonce n’est plus active depuis la dernière visite du contrôleur ; qu’ils ont conclu un contrat de location pour une durée d’un an le 03 octobre 2020, ainsi que des contrats de colocation

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0cb160cdc6046d473a1fe5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au cours de ce délibéré, Monsieur COLOMER, Président, a rendu compte au tribunal composé de lui-même, de Madame GOUGUET, Vice-Présidente, et de Madame BUSTREAU, Juge .

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4efccdc6046d477b73a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 07 mai 2024 Madame [K] [Z] a donné en location à Monsieur [R] [A] dans le cadre d’un contrat de location meublé en colocation

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

696968b3cdc6046d47732318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au titre du mois d'avril 2023 pour le compte de la SCI [J] COLONNE qui n'a cependant pas été utilisée et qui n'a pas été restituée à la SCI [J] COLONNE.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

suivants, pour une période de 6 mois renouvelable une fois à compter du premier exercice du droit de visite en espace rencontre au sein de : Association Entr'actes 5 bis, boulevard de Valmy, 92700 COLOMBES

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fc8c8a1343b8cd624bb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Au cours des études préparatoires, il s'est avéré que la colonne électrique était en mauvais état et nécessitait des travaux.

Source officielle
TJ

Référés

69d56459cdc6046d477175bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En défense, régulièrement assignée en étude, la société FAB ESTHETIQUE COLOMBES n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484e5a029d9e20d9c031

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sollicitent qu’il soit constaté que la saisie « n’est pas valable » sur un certain nombre de biens, celle-ci devant se limiter aux biens suivants : 6 tabourets hauts dépareillés, 3 sculptures animal coloriés

Source officielle