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25 février 2026 (RG 26/00269), à la compagnie d’assurances ABEILLE IARD & SANTE prise en sa qualité d’assureur de la société JTLEC aux fins de lui rendre commune et opposable l’ordonnance précitée, Vu

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DEBOUTER la compagnie AVANSSUR de ses demandes, fins et conclusions APPLIQUER une compensation avec les sommes préalablement versées.

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EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme de 144.711,18 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2025 ; CONDAMNE in solidum Monsieur [G] [C] et Madame [R] [J] à verser à la COMPAGNIE

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AQUANAIS, et à la compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la S.A.R.L. AQUANAIS.

Pour calculer l'indemnisation, il faut procéder à trois étapes successives : - déterminer le montant annuel de la dépense compte tenu du coût horaire, charges sociales comprises, de chacune des tierces

Cependant il a été indiqué que celle-ci n'avait plus accès au chantier à compter de septembre 2020, soit antérieurement à la réalisation de cette expertise amiable.

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la SARL la compagnie des carrelages à payer à M. et Mme [Q] la somme de 1.000 euros au titre de leur préjudice de jouissance ;condamné la SARL la compagnie des carrelages à payer à M. et Mme [Q] la somme

d'ouvrage aucune garantie de la compagnie AXA es qualité d'assureur de la société ATIE 74 n'est mobilisable ; En conséquence, - DEBOUTER les époux [Z], la compagnie PACIFICA, [E] et tout autre partie

Monsieur [H] [Q] [P] à payer à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS : • La somme de 66 977,70 € outre intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2025, • La somme de 3 753,32 € au titre

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

En conséquence, - DÉBOUTER la compagnie d'assurance [Z] de l'intégralité de ses demandes; - CONDAMNER la compagnie d'assurance [Z] à indemniser ses préjudices, conformément aux conclusions de l'expert

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