AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HSC
68e88b9a3ea43407b9fbc455
3 octobre 2025
3 octobre 2025
procédure d’urgence par une décision du directeur de l'EPSMA du 3 février 2023 rendue au visa d’un certificat médical rédigé par le docteur [P] [N], médecin psychiatre à l'EPSMA, décrivant un patient connaissant
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Juge libertés & détention
67fd5049e85d0474bddb3934
5 avril 2025
5 avril 2025
M: pas dans la même prison, je ne le connais pas... Le juge: pourquoi vous me dîtes ne pas le connaître alors, même fiche pénale, placé dans la même situation pénale.
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