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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
65c3d9e0c432ce7d11a6ffee
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4X6 N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9efc432ce7d11a70171
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11113 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UR N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9f2c432ce7d11a701be
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11131 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4X2 N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d61d2b47a9d8cc0e3f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [O] [G] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596e31d2b47a9d8cc1074
3 juillet 2024
3 juillet 2024
/01476 N° Portalis 352J-W-B7A-CHCPB N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596e41d2b47a9d8cc1081
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [J] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la
Source officielle9ème chambre 1ère section
6879403d64dcbd881bec533c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [D] [M] épouse [V] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d975c432ce7d11a6f17c
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11137 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4YJ N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9ebc432ce7d11a70115
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11109 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UD N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9fec432ce7d11a70305
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11139 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4YP N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab081329eb3db7c27c43
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10873 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3P7 N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN-VALLET Me
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d7fe47251e2b2424b9eb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [L] [W] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4bb032d83cfd3e75a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/10108 - N° Portalis 352J-W-B66-CDDBI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e57b032d83cfd3e7777
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/00337 - N° Portalis 352J-W-B67-CEKFI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS
Source officielle9ème chambre 1ère section
67169b7fb098d256e1fd44f7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/10832 N° Portalis 352J-W-B7C-CNWX5 N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3db
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [F] [W] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64502ef4af38960c227
9 avril 2025
9 avril 2025
352J-W-B66-CD2XD N° MINUTE : [1] [1] CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64502ef4af38960c22f
9 avril 2025
9 avril 2025
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [P] [C] épouse [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64602ef4af38960c253
9 avril 2025
9 avril 2025
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [Y] [J] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la
Source officielleCH1 Contentieux Général
6a0cdd8ecdc6046d473d7c95
19 mai 2026
19 mai 2026
l’immobilier a baissé de 15 % qu’il convient d’appliquer à la valeur vénale de l’actif, et de la fixer à 240000 €, suivant l’avis de valeur produit.
Source officiellePage 2 sur 2029