La MSA, représentée par Madame [E] [O] a soutenu l’irrecevabilité de la contestation en ce qu’elle avait été formalisée par lettre recommandée avec accusé réception outre que le délai de contestation d

[B] [E] [J] a émis une contestation et l'affaire a été renvoyée en audience de contestation. A l'audience du 4 septembre 2025 M.

Lors de l'audience de conciliation du 28 avril 2025 Mme [O] [V] a émis une contestation et l'affaire a été renvoyée en audience de contestation. A l'audience du 4 septembre 2025 M.

suit : * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 20 février 2024, Mme [M] [S] a saisi le pole social du tribunal judiciaire de VERSAILLES aux fins de contester

Madame [F] n’a pas contesté la date de son recours ni celle de la notification de la décision contestée.

Aux termes de son recours, Monsieur [Q] [M] [H] conteste l’ATD, précisant ne pas avoir suffisamment de ressources pour rembourser cette somme et versant aux débats une attestation de la CAF.

[1] a contesté cette décision par une lettre recommandée avec avis de réception datée du 26 février 2026.

Par lettres recommandées avec avis de réception en date des 26 et 28 janvier 2023, son cocontractant l’a mise en demeure de payer la somme de 3 718,00 € et a contesté les reproches relatifs à la qualité

notification de la mise en demeure préalable à la contrainte et à la suite de sa contestation, n'est plus recevable à contester, à l'appui de l'opposition à la contrainte décernée sur le fondement de

Cette délibération n’a pas été contestée et se trouve donc définitive.

En l’espèce, Madame [F] conteste que les opérations de paiement litigieuses aient été authentifiées par le dispositif “Secur’Pass”.

En conséquence, les demandes de la SCI de Corzent ne sont pas prescrites.

10 juin 2023 ; que l’accident lui a occasionné des douleurs au niveau du rachis cervical et du bras gauche ; qu’elle a déclaré son sinistre auprès de son assureur, la SA AXA FRANCE IARD ; qu’elle conteste

Par lettre recommandée reçue au secrétariat de la [9] le 28 janvier 2025, la [8] a entendu contester les mesures imposées par la Commission.

La SA [3], créancier, comparaît représentée, et maintient les termes de sa contestation.

, il n’existe aucune contestation sérieuse sur son montant ; que la défenderesse sollicite des délais sans produire d’éléments objectifs permettant d’apprécier sa capacité réelle à apurer sa dette sur

L’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

La société a saisi la commission médicale de recours amiable, par courrier du 15 septembre 2023, afin de contester ledit taux.