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591 résultats pour « Cottignes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67a53921e6367a63fbf447f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TUCO ENERGY RCS [Localité 18] 514 315 522, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean-paul COTTIN de la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c11299453e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

23/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIB Monsieur [L] [J] Représentant : Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 C/ Compagnie d’assurance SOGECAP SA Représentant : Me Corinne

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

697421a3cdc6046d47801303

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RESIDENCE [8], [Adresse 4], représenté par son syndic, la SAS ADICIS IMMOBILIER (RCS [Localité 6] 913 390 126) [Adresse 5],, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-paul COTTIN

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TJ

Référés civils

681268ecd554c55098ec29ef

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ZADIGA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Mars 2025 Notification le

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TJ

JEX cab 3

69d94bdacdc6046d47ce4f68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cet article prévoit que la consignation de sommes à titre conservatoire emporte affectation spéciale et droit de préférence au sens de l’article 2333. En l’espèce, M.

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant, substitué par Me Corinne

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3a1cdc6046d47aea9a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette porte existant déjà dans la cloison contigüe au poste d’eau attenant au lot n° 79, sera fermée à clef. 2) - du water-closet et du poste d’eau contigus au lot n° 78 (actuellement compris dans les

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084bcdc6046d475a4c90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 12 février 2024, le tribunal correctionnel de Lyon a fixé une consignation d'un montant de 15.000,00 € devant être versée avant le 28 juin 2024 sous peine d'irrecevabilité de la citation

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TJ

Référés

68e7a4da033cf481c39a2943

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RAVOYARD SA, immatriculée au RCS sous le n° 409 947 538, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [6] Rep/assistant :

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TJ

Référés civils

6a15e5e0cdc6046d47057310

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [D] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] S.C.I.

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a173398cdc6046d4725088a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

décision dont la teneur suit : ENTRE : Lasociété AZAD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Selda CAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1964 ET : La société AU COIN

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe69bcdc6046d475e7bc7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du prix, - et renvoyé l'affaire à l'audience du 05 février 2026 aux fins d'homologation de la vente à la condition que le prix soit consigné à la Caisse des dépôts et consignations et que les conditions

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TJ

Chambre des référés

69ddc9f8cdc6046d4729f093

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la provision au greffier, Dire qu’en cas de difficulté, l’expert saisira le président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui, Fixer la provision à consigner au greffe, à titre d’avance

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TJ

REFERES

68e7a509033cf481c39a3895

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] [W], demeurant [Adresse 1] et Mme [D] [W], demeurant [Adresse 1] ensemble représentés par Me Olivier COLLION, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant ET : Société MIC INSURANCE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dépôts et Consignation, - Constater que M.

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TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e001dcdc6046d4759b2e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle souligne qu’elle a transmis les fonds à la Caisse des dépôts et consignations conformément à son obligation légale.

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TJ

Ch 9 (référés)

67f6d328a9d5adc2606244c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DUMONT COUVERTURE CHARPENTE (RCS 325 338 788) [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 3] représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d’AMIENS substitué par

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc6cdc6046d47074c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avec pour mission de décrire les conséquences médico légales de l’accident dont il s’agit, - ALLOUER à Monsieur [R] [O] une provision AD LITEM pour frais d’instance destinée au règlement de la consignation

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TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d68cdc6046d471df3fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la minute, et de condamner la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD au paiement : d’une provision complémentaire de 2 000 € ;d’une provision pour frais d’instance destinée au règlement de la consignation

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TJ

Chambre des référés

6a0cb89dcdc6046d473aa67b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, à titre reconventionnel, elle sollicite de voir : - constater que Monsieur [R] [T] et Madame [Z] [N] épouse [T] ont consigné la somme de 67.712,80 euros à la CARPA correspondant à la facture

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