Par courrier en date du 20 octobre 2022, la société In extenso Strasbourg a pris note de la résiliation anticipée des contrats par l’association L’Éperon [E], à la suite de la réalisation des bilans clos

N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYI Monsieur [X] [V] [O] /c Madame [I] [M] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute :

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01066 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T3N ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

Le 13 juillet 2021, au cours d’une soirée “côtes de boeuf” organisée par M. [R], M.

travail survenu le 26 mars 2019 avec certificat médical initial du 27 mars 2019 du docteur [G] [T] indiquant : « traumatisme direct main gauche avec douleurs en regard du cinquième rayon main gauche en cours

des bilans clos au 31 décembre 2022, en faisant état des pénalités à régler.

Il indique avoir dû adresser deux mises en demeure par courriers recommandés, avoir supporté des pénalités, avoir perdu du temps pour la réalisation de ces bilans comptables qui devaient être déposés dans

AUTO BILAN 2000 C/ S.A.

mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 7] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN

Il a fait réaliser le contrôle technique de ce véhicule par la société à responsabilité limitée AUTO BILAN DES OLIVES le 10 mai 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02932 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CL Minute n° 24/427 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02928 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CC Minute n° 24/423 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02930 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CH Minute n° 24/425 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02967 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6EO Minute n° 24/428 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4W 54G c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises

Il n'est pas prévu la production du bilan 2023 et l'astreinte a été prononcée à l'égard de M [T] seul.

COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04498 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JJA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à

N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISZL Madame [W] [X] /c Monsieur [G] [U] [V] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N°