Sur le fond : JUGER que les prétendus vices cachés sont en fait apparents (mais dans le cadre d’une situation conforme au DTU 20.1) au vu notamment des ouvrages d’évacuation d’eau (cunettes) et que les

bâtiment D au sous-sol, niveau -2, - absence d’étanchéité des carneaux de ventilation et de raccordement de deux carneaux au sous-sol, au niveau -1, - obstruction et stagnation d’eau au niveau des cunettes

GREFFIER : Madame Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [T] né le 05 Juillet 1993 à [Localité 4] (54), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie CUNAT de l’AARPI BERNA AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06787 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN5O N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril

L’expert a constaté la présence de traces de pénétration d’eau dans les parois nord et est, outre un regard de récupération des eaux reçues par la cunette périphérique.

Elle a constaté également la présence sous le hangar de quelques biens stockés : une cuvette de WC et son réservoir, des palettes, des tubes de ferraille, de nombreux bidons, une menuiserie et un pot au

12/2024 qu’il a constaté : “Les éléments médicaux suivants font obstacle à l’audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand: - Agitation psychomotrice dans un cuntexte

Ce caniveau a été mis en œuvre mais une cunette a été effectuée au mortier avec une étanchéité réalisée avec un enduit bitumineux ( Cf page 9 du rapport d'expertise de Monsieur [M], expert en date du 28

Et cela a été le cas, puisque nous avons constaté que le jointement entre la culotte et la longueur verticale situé au niveau de la dalle béton n’est pas étanche.

SOCIÉTÉ ESCALIERS DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Delphine CUENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0084 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du

EDIFIRA 9, rue Joseph Cugnot 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.S.

EDIFIRA 9, rue Joseph Cugnot 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.S.

La société AXA FRANCE IARD soutient plus précisément que l’enquête transfusionnelle a déterminé que les numéros d’identification des 13 culots globulaires sont inconnus, ne permettant pas d’identifier

Sur la période du 20 au 22 mai 2022, il a été à nouveau admis au CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] pour transfusion de deux culots globulaires et un culot plaquettaire.

et le plafond, peinture cloquée et mur percé, zones écaillées autour du velux, - dans la cuisine du restaurant : toile de verre du plafond cloquée, coulures sur les murs, - dans la cave : pas de cunette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAUDASSE, Me KIRAT et Me BRASIER PORTERIE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06661 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNOB

œuvre les mesures conservatoires adaptées pour empêcher les dommages, l'installation à l'extérieur d'un bâtiment sur rue d'une descente eaux pluviales sur laquelle ont été placées, à chaque étage, des culottes

haut à droite de la page 11, occupant un quart de la page, représente [Y] [M] nu, de dos, debout sur la plage, donnant la main à [C] [U], assise de profil, souriante, poitrine dénudée et portant une culotte