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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b242340f8
15 janvier 2024
DEMANDERESSE Société SOCAMI venant aux droits de la société MAISONS SANEM par fusion absorption et exerçant notamment sous l’enseigne MAISONS SANEM, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse
Chambre 10 cab 10 H
686d60a0a2273490db10795e
7 juillet 2025
ABAC INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant S.A.S.
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JSBA du rôle général S.A.S. ABRECOBOISc/S.A
66fc59a7536c57b6ad8729a1
1 octobre 2024
ABRECOBOIS, prise en la personne de son Président, M.
Chambre 10
69d9433ccdc6046d47cdb642
6 avril 2026
[K] [Y], exploitant sous l’enseigne EZ Auto, au prix de 2 900 euros, avec un kilométrage de 219 660 kms. Peu de temps après son achat, Mme [U] [X] s’est plainte de désordres.
Référés Cabinet 2
6a0e094bcdc6046d475a5f26
20 mai 2026
AUTOS, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er avril 2024, Monsieur [T
Chambre des référés
69dd3b43cdc6046d471f3c1c
9 avril 2026
OPALE EVASION 59, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Charlotte ANGOULVENT, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.
8ème chambre 2ème section
69d7f9e4cdc6046d47af1d0b
EURL), désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30 novembre 2023 [Adresse 3] [Localité 3] défaillante EURL PRESTATIONS SERVICES MAINTENANCE exerçant sous l’enseigne
MOLSHEIM - Civil
69d967e1cdc6046d47d06632
7 avril 2026
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires exécutoire au demandeur - défendeur
PPEP Civil
69d81ee1cdc6046d47b1f5ba
[T], exploitant sous l’enseigne TOMA INTERIM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Salli YILDIZ de l’AARPI AARPI CYLEO, avocats au barreau de
REFERE
6a0f5d93cdc6046d477c8062
21 mai 2026
Dans son dernier rapport du 20 février 2024, l'expert privé a constaté des fissures et a conclu à un défaut de conception de l'ouvrage.
PAC - Contentieux
69dd4299cdc6046d471fbecb
ALLIANZ IARD, Monsieur [R] [L], exerçant sous l’enseigne [R] [L] [D], S.A. GENERALI IARD, S.E.L.A.R.L.
Chambre 0 REFERES
69a1925acdc6046d47eb8951
8 janvier 2026
ENTREPRISE MARSEILLAISE DU BATIMENT exercant sous l’enseigne EMABAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 10] représentée par Me Rachel AKACHA,
REFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b30
1988 à [Localité 21] maître d’oeuvre [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Maître Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX Le Syndicat des copropriétaires « [Adresse 6] » situé [Adresse 9], pris
Chambre 1
6a0f77bdcdc6046d477e9483
[J] & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 485 035 976 dont le siège social est situé [Adresse 2] S.A. [2], prise en la personne de son représentant
6a0e20d1cdc6046d475c20c5
18 mai 2026
FMC AUTOMOBILES exercant sous l’enseigne FORD FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Corinne CANO, avocat au barreau d’AVIGNON, Me
CH ECOCOM General
6a15e136cdc6046d4705150b
26 mai 2026
LES COGNETS enseigne “[Adresse 2]” (RCS DE [Localité 3] 879 275 816) dont le siège social est sis [Adresse 3] assignée suivant clause contractuelle d’élection de domicile au Centre Commercial “[Adresse
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c20a1
4 avril 2025
sera en conséquence attribué au profit de l'enfant [R] une AESH individuelle à temps plein valable du 02 septembre 2024 au 15 juillet 2027, et ce en corrélation avec la décision d'orientation vers l'enseignement
Section des Référés
6a0e0f40cdc6046d475ac4bd
POMPES FUNEBRES PRIVÉES C/ S.C.I.
6a1753a6cdc6046d47277ab8
MJ [K], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DLM ECO HABITAT, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée S.A.S.U.
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab77
SIACI SAINT HONORE sous l’enseigne VIVENTER prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL
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