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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b242340f8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE Société SOCAMI venant aux droits de la société MAISONS SANEM par fusion absorption et exerçant notamment sous l’enseigne MAISONS SANEM, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ABAC INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JSBA du rôle général S.A.S. ABRECOBOISc/S.A

66fc59a7536c57b6ad8729a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ABRECOBOIS, prise en la personne de son Président, M.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d9433ccdc6046d47cdb642

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[K] [Y], exploitant sous l’enseigne EZ Auto, au prix de 2 900 euros, avec un kilométrage de 219 660 kms. Peu de temps après son achat, Mme [U] [X] s’est plainte de désordres.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e094bcdc6046d475a5f26

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AUTOS, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er avril 2024, Monsieur [T

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b43cdc6046d471f3c1c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

OPALE EVASION 59, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Charlotte ANGOULVENT, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9e4cdc6046d47af1d0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EURL), désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30 novembre 2023 [Adresse 3] [Localité 3] défaillante EURL PRESTATIONS SERVICES MAINTENANCE exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e1cdc6046d47d06632

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires exécutoire au demandeur - défendeur

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ee1cdc6046d47b1f5ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T], exploitant sous l’enseigne TOMA INTERIM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Salli YILDIZ de l’AARPI AARPI CYLEO, avocats au barreau de

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TJ

REFERE

6a0f5d93cdc6046d477c8062

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans son dernier rapport du 20 février 2024, l'expert privé a constaté des fissures et a conclu à un défaut de conception de l'ouvrage.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ALLIANZ IARD, Monsieur [R] [L], exerçant sous l’enseigne [R] [L] [D], S.A. GENERALI IARD, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1925acdc6046d47eb8951

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTREPRISE MARSEILLAISE DU BATIMENT exercant sous l’enseigne EMABAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 10] représentée par Me Rachel AKACHA,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b30

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1988 à [Localité 21] maître d’oeuvre [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Maître Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX Le Syndicat des copropriétaires « [Adresse 6] » situé [Adresse 9], pris

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TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 485 035 976 dont le siège social est situé [Adresse 2] S.A. [2], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FMC AUTOMOBILES exercant sous l’enseigne FORD FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Corinne CANO, avocat au barreau d’AVIGNON, Me

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TJ

CH ECOCOM General

6a15e136cdc6046d4705150b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LES COGNETS enseigne “[Adresse 2]” (RCS DE [Localité 3] 879 275 816) dont le siège social est sis [Adresse 3] assignée suivant clause contractuelle d’élection de domicile au Centre Commercial “[Adresse

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c20a1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

sera en conséquence attribué au profit de l'enfant [R] une AESH individuelle à temps plein valable du 02 septembre 2024 au 15 juillet 2027, et ce en corrélation avec la décision d'orientation vers l'enseignement

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TJ

Section des Référés

6a0e0f40cdc6046d475ac4bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

POMPES FUNEBRES PRIVÉES C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MJ [K], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DLM ECO HABITAT, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée S.A.S.U.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SIACI SAINT HONORE sous l’enseigne VIVENTER prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL

Source officielle

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