épouse [D] et la SAS Restaurant “[7]” expliquent qu’ils ont subi de nombreux dégâts des eaux liés aux fortes pluies intervenues au cours de l’année 2019 à la suite des travaux notamment de terrassement menés

GENRALI IARD, [U] [R] Grosse délivrée à Me Jean-françois BONNET Expédition délivrée à Me Sophie BERGEOT à Me Déborah LEVY à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI à Me Alain DE ANGELIS à Me Alexandre

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02616 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Déborah

DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Déborah

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[D] [E] Copie, pièces, délivrées à : MME [T] Le 9 Janvier 2026 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah

[N] [L], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE S.A.

[H] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le

Sur la recevabilité de la demande Aux termes de l’article 750-1 du code de procédure civile, la demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par

Qu’à la suite d’un problème de sanitaires bouchés, le locataire du logement a fait intervenir un plombier qui n’est pas parvenu à déboucher la canalisation d’évacuation en raison de la présence de gravats

352J-W-B7H-C2AFD N° MINUTE : 23/00479 DEMANDEUR: [17]-OPH DEFENDERESSE: [O] [C] AUTRES PARTIES: [15] [12] DEMANDERESSE [17] - OPH [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Maître Sébastien MENDES-GIL

PERFORMANCE PIERRE DEMANDEURS Madame [L] [I] de nationalité française, née le [Date naissance 9] 1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02616 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Déborah

Elle reproche à la caisse de ne pas avoir mené une enquête complète en omettant d’interroger l’infirmière.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Monsieur [K] [A], demeurant chez Mme [C] [N] - [Adresse 1] représenté par Me Romuald SAYAGH, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah

Les sommes suivantes y sont portées: - dégradations immobilières (rapport d'expertise): 4.493,85 € - dégradations immobilières (carreau + débarras): 420 € -dépôt de garantie: 750 € en crédit - loyers:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah ROILETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Akila DJEMBIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

parents Mr et Mme [B], demeurant [Adresse 2] Mme [R] [B] Représentée par ses parents Mr et Mme [B], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah