Elle décrit une spirale de l’endettement débutant par l’acquisition d’une voiture défectueuse ayant nécessité de nombreuses réparations en 2022, puis l’acquisition d’une voiture en 2023, revendue peu de

et a demandé au Pôle social de : Déclarer recevable son recours à l’encontre de la décision notifiée le 15 juillet 2025,Ordonner une expertise médicale,Désigner un expert avec la mission telle que décrite

[S] [L], situés [Adresse 4] [Adresse 5] et [Adresse 6], et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l’exécution.

Ledit ensemble immobilier comprend le lot de copropriété N°7 décrit comme : "un appartement de type 3 en duplex situé au troisième étage du bâtiment A, accessible par la porte d’en face en arrivant sur

soutien, et a demandé au Pôle social de : Déclarer recevable son recours à l’encontre de la décision notifiée le 16 juin 2025,Ordonner une expertise médicale,Désigner un expert avec la mission telle que décrite

Elle ne conteste pas la dette ni dans son principe ni dans son montant et décrit la situation personnelle et financière du foyer.

IARD et la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse, aux fins de voir : Recevoir monsieur [Z] [B] en son action et y faire droit ;Désigner tel expert qu’il plaira avec la mission telle que décrite

Cette pathologie avait été décrite dans les certificats médicaux comme un “syndrôme du canal métacarpien gauche”.

Cette pathologie avait été décrite dans les certificats médicaux comme un “syndrôme du canal métacarpien droit”.

Elle conteste la situation décrite par les défendeurs. Elle produit notamment des attestations et un certificat médical.

auxquelles ils se réfèrent à l'audience du 11 février 2026, par lesquelles Madame [Q] [G] [W] et Monsieur [Z] [S] sollicitent, au visa du même texte, de : DESIGNER tel expert qu'il plaira avec la mission décrite

maintient à 28%, suite à une demande de révision du 27/05/2024, le taux d'incapacité permanente partielle en raison d'un accident du travail du 29/01/2003 consolidé le 31/10/2004, dont les séquelles sont décrites

Elle fait valoir que les différents comptes rendus décrits dans le certificat médical permettaient de confirmer l’absence de difficulté notable et une station débout pénible.

judiciaire, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [I] née le 18 Octobre 1973 à [Localité 6] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE

Par courrier du 4 février 2025, la CCAS a notifié à l’assuré son refus de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les soins de post-consolidation décrits sur le certificat du 23 janvier

Commission Médicale de Recours Amiable, et qui fixe à 8% le taux d'incapacité permanente partielle en raison d'un accident du travail du 28/02/2022 consolidé le 30/08/2024, dont les séquelles sont décrites

de taux socio-professionnel, le taux d'incapacité permanente partielle en raison d’une rechute du 04/11/2005 consolidée le 28/02/2008 d’un accident du travail du 17/10/2001, dont les séquelles sont décrites

de la République Démocratique du Congo en France, et la République Démocratique du Congo à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

LA DEMOCRATIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 NOUS, Jean-Christophe DUTON,

Elle fait essentiellement valoir que: - elle conteste formellement les circonstances de l’accident du 10 avril 2024 telles que Monsieur [C] [T] les décrit ; - l’entretien du 10 avril 2024 avec Monsieur