[H] [D] [T] [N] Mme [W] [Z] épouse [N] Grosses : 2 Me Manon CHERASSE SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Me Manon CHERASSE la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES :

: N° RG 23/12154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMQH N° de MINUTE : 25/01243 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX

[J] [R] [I] [T] Grosses : 2 SCP TEILLOT & ASSOCIES SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Maître [D] [Y] de la

article L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Charlotte DEZALLE

[J] [H] [T] [X] Grosses : 2 Me Pierre-Nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES :

La date limite de prescription a été décalée au 10/04/2023.

Elle précise que la baignoire est restée 10 jours déballée dans la salle de bain et que la cliente a pu constater la présence d'accoudoirs.

■ PCP JCP référé N° RG 24/02182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DV5 N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDEURS La Société par Actions Simplifiée OCP CLUB DEAL

11], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/7491 du 26/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Alexandra DEVAL

[Adresse 4], [Localité 8] Représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DEVAUX GESTION, SARL [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sylvie

faisant valoir que les indemnités forfaitaires de repas ne sont pas soumises à cotisations lorsqu’elles sont justifiées par des conditions particulières de travail telles que le travail en horaire décalé

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro B2022/3468 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Maître Jérémie CHABE de la SCP GOAOC DEVAUX

[V] a cédé ses droits patrimoniaux d’auteur à la société NME sur les œuvres suivantes : - « Dealer du tout Paris » (tome 1), le 5 décembre 2017 ; - « Le prince de la coke » (tome 2), le 7 janvier 2019

ERGO VERSICHERUNG AG [L] [D] la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL GFG AVOCATS (Paris) - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies

CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W] épouse [E] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Alexandra DEVAL, avocat au barreau

barreau d’ANNECY Société DIFFUSION INDUSTRIELLE ET MATERIEL AGRICOLE DIMA [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société ETS PONCET ROGER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Philippe DEFAUX

SYNDICAT 5 SOLFERINO REPRESENTE IMMO DEVAUX GESTIO N RENVOI Cette affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du : Vendredi 21 Février 2025 à 10h00 Chambre du conseil 2 - 5ème étage

[Z], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004559 du 29/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Bénédicte DEVAUX

TOUNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE : Société DELAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David MINK de la SELARL

[C] [W] né le 14 Mars 1982 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat