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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
69dfde4ecdc6046d475de4da
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
6a0e0399cdc6046d4759f33c
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée à : Me BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00256 -
CTX PROTECTION SOCIALE
66fd8a9038de0398b5165431
25 avril 2024
[O] [Y] Mme [G] [D] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ____________________________ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063
6a0e0c21cdc6046d475a8fbc
20 mai 2026
Pôle social - N° RG 25/01700 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXY FAITS ET PROCÉDURE : Le 19 mai 2025, M.
6ème Chambre
69d96d29cdc6046d47d0cdaf
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 20/02127 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VTTH N° Minute : AFFAIRE [B] [J] [Y] [R] C/ [Z]
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
Le 15 juillet 2018, Madame [U] [L] a été victime d’un accident du travail dans les circonstances suivantes « en voulant décoincer le patin huileur, celle-ci s’est coincée le doigt entre l’huileur et la
6a0e037ecdc6046d4759f134
[O] ete Mme [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06735 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUB3 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le
PS ctx protection soc 5
6a188f14cdc6046d474780ab
26 mai 2026
Suivant recours adressé le 14 avril 2023, la Société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris pour contester la décision de la Commission de recours amiable.
Expro
68d1ad1fad61014a2085ae28
11 septembre 2025
responsable de la SCI AXO UNE, et [CM] [MH], juriste salarié, - monsieur le commissaire du Gouvernement domicilié en cette qualité, direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire - pôle
6a19de71cdc6046d4768c694
21 mai 2026
La promesse a été consentie jusqu'au 17 juillet 2023 et soumise à une condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire destiné à financer l'acquisition.
6a10bc0ecdc6046d479d0143
Madame [K] [T] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, par requête enregistrée par le greffe le 19 mars 2025 en contestation de cette décision.
Référés
69d69f52cdc6046d478eb96c
7 avril 2026
[W] a : - annulé l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi du 25 février 2021 en tant qu’elle renseigne une date de paiement du solde de tout compte au 22 décembre 2020, - enjoint à la rectrice
DROIT COMMUN
69d02de7cdc6046d4707d0d8
3 avril 2026
de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition EXPOSE DU LITIGE La société LOISEL GOUBE, souhaitant entreprendre la construction d’un immeuble à usage de pôle
69d80351cdc6046d47afc18a
9 avril 2026
Pôle social - N° RG 24/01450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [K] - S.A.S. [1], S.A.S. [2] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier JOSE - Me Marion SARFATI
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