Corniche - 01130 NANTUA représentée par Me Guillaume BAUFUME, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3806 DEMANDERESSE et Société MMA ASSURANCES, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

immatriculée au RCS de [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandra

siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laura PETITET, substitué à l’audience par Me Alexandra

Assurances, immatriculée au RCS de Niort sous le n° 401 380 472, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre

Isuspect this is after my expose on [V] [B] deal and the facilitators [K] [J] and [D] [O]."

La perte d’une aptitude fonctionnelle nécesaire au maniement des outils est susceptible de constituer un facteur de dévalorisation professionnelle.

Greffier DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [13] représentée par Maître [D] [A] en qualité de mandataire successoral des successions de [B] [L] et [I] [T] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Alexandre

Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/04857 - N° Portalis DBX2

de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1040 DEFENDERESSE S.A.R.L.

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [E] [F] 23 Avenue Roger Guichard 95610 ERAGNY représenté par Me Alexandra

DEMANDERESSE SARL AUX CHALETS D’ACHILLE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marianne DEVAUX

11100 NARBONNE représentée par Me Nina FERRA, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant DÉFENDEUR *** COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Frédérika ALCOVERE, GREFFIER : Madame Alexandra

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audite siège, Représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 251, avocat postulant et par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD3O PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre

publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EB5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [K], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexandra

représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 3] non-comparante DEFENDERESSE SA PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Alexandra

R.C.S de [Localité 2] sous le n°775 691 140, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Alexandre