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’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d694e0040aa3735e7f2

T. Judiciaire

7 avril 2025

Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière présente lors des débats Mme Marie-Bernadette

Source officielle

Surendettement

670d6105d1ffbed0eed8e5bb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

EOS FRANCE DEMANDEUR Monsieur [E] [J] 3 RUE DANGEAU 75016 PARIS comparant DÉFENDEUR Monsieur [C] [Y] [R] FOYER D ACCUEIL MEDICALISE 68 RUE DES PLANTES 75014 PARIS comparant assisté par Madame [P]

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd88df5b5c7d10ca6940

T. Judiciaire

14 janvier 2025

, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfecd33109fd079af388

T. Judiciaire

3 juillet 2025

un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU

Source officielle

J.L.D.

686848524965b5d9df328577

T. Judiciaire

4 juillet 2025

substances ou de plantes classées comme stupéfiants, et usage illicite de stupéfiants ainsi que le 24 novembre 2024 pour violation de domicile, dégradation ou détérioration d’un bien par un moyen dangeruex

Source officielle

Référés civils

66980958b60c111a421b8494

T. Judiciaire

16 juillet 2024

DAVEAU CONSEIL, S.A.S. FONCIA SAINT LOUIS, Commune de [Localité 30], S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR FIBRE, Etablissement public EAU DU GRAND [Localité 34] - LA REGIE, S.A.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe5d33109fd079af283

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cff2d33109fd079af457

T. Judiciaire

3 juillet 2025

un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd80df5b5c7d10ca67f7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca6927

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Source officielle

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

A la suite de la signature de différents avenants, la SCI ACTILOGIS 1 DE L’ISLE DABEAU s’est substituée partiellement à la SAS GEPRIM venant aux droits de la SA GEPRIM.

Source officielle

JCP - CIVIL2

6a0f6296cdc6046d477cd9cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

E], demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [X], demeurant 7 Eguilly - 28160 DANGEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d694e0040aa3735e7ed

T. Judiciaire

7 avril 2025

Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière lors des débats Mme Marie-Bernadette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca692f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU

Source officielle

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