ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Céline DAILLER

Il sera dait droit à la demande du syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] tendant à la condamnation de Monsieur [H] [A] au paiement du coût du commandement de payer du 7 février 2025, aucun motif

Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08286 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2MR

SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE 4 420 Blvd Duhamel du Monceau 45000 ORLÉANS représentée par Maître DAILLER DEFENDERESSE : CPAM DE LA MOSELLE 27 rue des Messageries CS 80001 57751 METZ représentée

[1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKKM

Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette CHAPELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06300 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAII2

Assesseur salarié : Monsieur [F] [T] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline DAILLER

[U] [F] et Mme [W] [B] qui succombent au principal seront soli-dairement condamnés aux entiers dépens, y compris le coût du commandement de payer, délivré le 9 octobre 2024, PAR CES MOTIFS Le juge des

Il dait état d’un différend avec la compagnie GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE, assureur multirisques de l’immeuble, s’agissant de l’étendue et du chiffrage des dommages subis par la copropriété, justifiant

ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Société SODISRO - Me RUIMY - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Société SODISRO ZAC du Madrillet Avenue de la Mare aux Daims

Demande de routing faite un mois plus tard Absence de perspective d’éloignement à bref dail Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :rien à ajouter

Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me DAILLER

Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me DAILLER

NIORT représentée par Me Gaston ROMY, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Eric GRASSIN, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEURS : Monsieur [K], [J] [X] demeurant Chez M [Z] [R] - 17, rue aux Daims

[E] [R] et Mme [L] [J] qui succombent au principal seront soli-dairement condamnés aux dépens de l’instance comprenant le coût des comman-dements de payer du 20 septembre 2024 et au paiement d’une indemnité

PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 13] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Michaël RUIMY, substitué par Me Céline DAILLER, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE : [6] [Adresse 9] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/55573 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMIS N°: 1/JJ Assignation des : 29 Juillet 2025 12 et 25 Août 2025 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’

352J-W-B7H-CZ3EW N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [O] [G] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Adeline CHARIKHI-DAIRE